Couper un tilleul suite à demande de voisin
Résolu
Bonjour,
Il y a plus de 30 ans,mes parents ont planté un tilleul sur un terrain leur appartenant.
Ce terrain à été divisé en 2 parts lors de leur succession .
La limite de chaque parts des parcelles, passe à moins de 2 mètres du tronc du tilleul (environ1,50m).
Suis-je obligé de couper cet arbre qui faisait parti du terrain hérité ?
Il est à noter que ces parcelles sont en pleine campagne et que aucune gene autre que l'ombre sur l'herbe de la parcelle voisine est à considérer à partir de 19h les soirs d'été
Il y a plus de 30 ans,mes parents ont planté un tilleul sur un terrain leur appartenant.
Ce terrain à été divisé en 2 parts lors de leur succession .
La limite de chaque parts des parcelles, passe à moins de 2 mètres du tronc du tilleul (environ1,50m).
Suis-je obligé de couper cet arbre qui faisait parti du terrain hérité ?
Il est à noter que ces parcelles sont en pleine campagne et que aucune gene autre que l'ombre sur l'herbe de la parcelle voisine est à considérer à partir de 19h les soirs d'été
2 réponses
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ContributeurBonjour ,
Un texte qui me parait "sympa" de connaitre.
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html -
Bonjour,
Les 2 mètres obligatoires se calculent depuis le centre du tronc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...