Problème sapins plus de 40m de haut voisin

Tikilid - 23 déc. 2023 à 16:17
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 déc. 2023 à 18:18

Bonjour,

Je me permets de poster afin d'avoir vos avis sur un sujet délicat. 

J'ai fait construire en 2017 une maison sur un terrain où à 3m de la limite de terrain, le voisin avait des rangées de sapins de 30m de haut. 

J'ai fait construire en connaissance de cause mais en pensant que maintenant que le terrain était habité, le voisin entretiendrai à minima ses sapins et "sous bois". 

8 ans plus tard, les sapins ont pris environ 10m, ne sont absolument pas entretenu. De nombreux lotissements on vu le jour tout autour du parc à sapin de ce voisin et eux ont fait les démarches pour les nuisances occasionnées (chutes de feuilles/épines sur les toitures etc). 

Le dit voisin a donc décidé ce mois ci d'abattre massivement les arbres afin de ne plus être embêté par les diverses plaintes. Sauf que voilà, après plus de 4000 arbres abattu, il n'a pas enlevé les 10 sapins qui longent ma maison ! Pire, il les a rendu vulnérable au vent (qui souffle dans l'axe de la maison...) en abattant tous les sapins en amont qui coupaient le vent. 

Sur plus de 60 maisons concernées, je reste seule sous la menace directe d'une chute d'un des sapins à la moindre nouvelle tempête. Il refuse de les faire tomber car ces sapins cachent sa propriété de la rue... 

Il refuse aussi de les entretenir parce que idem, cela rendrai visible sa maison de la rue. 

Tous les arbres tombés avaient plus de 30 ans, comme ceux qui bordent ma maison. Je compte aller devant le tribunal car je ne me sens plus du tout en sécurité avec ces immenses sapins avec une prise aux vents qu'ils n'ont jamais eu auparavant. 

Je ne parle même pas de l'état de ma toiture et de mon allée et du fait que depuis 2 ans je suis passée à plus de 4 mois complet sans ensoleillement à cause des derniers mètres pris par les sapins. 

De toutes les maisons concernés, j'étais pourtant celle présentant le plus de désagrément vis à vis de ces sapins. Mon erreur a visiblement été de ne jamais rien dire. 

Un ami huissier m'a transmit une réponse positive d'une des cours de cassation en 2022 octroyant le droit d'abattre des arbres de plus de 30 ans car les nuisances prévalaient sur la protection tentrenaire. Il pense qu'au vu du cas et de la menace maintenant bien présente d'une chute d'un des sapins, le tribunal devrait aller dans mon sens. 

J'aurai voulu avoir votre avis et si en plus du constat huissier de la proximité et hauteur des arbres/dommage toiture je devais fournir autre chose ? 

En vous remerciant par avance. 

3 réponses

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
23 déc. 2023 à 16:42

Bonjour

les constats d'huissier devraient suffire

Mais avant d'arriver au Tribunal: passer par la case recommandé avec AR lui demandant de rabattre ses arbres à 2 m de hauteur du fait des nuisances occasionnées: ensoleillement, nuisances sur les toitures...) , puis si pas de réponse ; conciliateur de justice ( gratuit , vous rapprocher de la mairie )

Si tout cela échoue, alors vous irez au tribunal


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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
23 déc. 2023 à 17:46

Bonsoir,

il faudra ici faire valoir le trouble de voisinage qui reste uniquement à l'appréciation du Juge. Il faudra vous même faire constater par huissier les troubles que vous subissez (la durée de la perte d'ensoleillement et les dégâts éventuelles causés sur les gouttières

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LaBeotienne Messages postés 1847 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 821
23 déc. 2023 à 17:57

passer par la case recommandé avec AR lui demandant de rabattre ses arbres à 2 m de hauteur du fait des nuisances occasionnées : petit problème, on ne peut pas rabattre des sapins sans les tuer. C'est ce que pourrait répondre le voisin.

Il faut demander l'abattage pur et simple.


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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
23 déc. 2023 à 18:18

" C'est ce que pourrait répondre le voisin ". : oui mais cela ne serait pas recevable, des jurisprudences ont clairement admis que les dispositions du code civil en la matière sont applicables sans réserve même si cela doit entraîner la mort des végétaux "traités".

« (...)
le fait pour le propriétaire de l’arbre d’arguer que l’élagage risque de provoquer la mort de l’arbre (Cass. 3ème Civ, 16 janvier 1991, n° 89-13.698) ou que « la conservation de la branche litigieuse améliore l’équilibre de l’arbre qui autrement aurait été totalement déséquilibré par la suppression de toutes les branches du même côté » (Cass. 3ème Civ., 16 mars 2017, n° 15-29.147) n’est pas un moyen de nature à faire obstacle à la demande d’élagage. »

https://www.lagazettedescommunes.com/742611/conflits-delagage-des-arbres-entre-voisins-une-suppression-de-la-notion-denracinement/

" Il faut demander l'abattage pur et simple " : ce qui ne serait pas trop différent au niveau du résultat pour des arbres de plus de 40 ans ;-) ... basé sur les articles 671 à 673 du code civil.

 

 

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