Voisin pénible arbre sapin trop hautFermé

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a un grand sapin. C'est un sapin de Noël que nous avons planté il y a une quarantaine d'années.
Mon voisin m'envoie des recommandés pour me le faire couper.
Je ne veux pas y toucher, car c'est un arbre qui a une valeur sentimentale pour nous.
Mais le voisin dit que l'arbre est trop haut (20/25m) et qu'il représente une menace pour sa maison.
Cependant l'arbre est à 5 mètres de la clôture.
Que dois-je faire? Que dit la loi?
Merci

Michel B · Accepted Answer

Votre arbre a deux avantages pour lui : 

-Il est planté à plus de 2 m de la limite de propriété ( si il n'y a pas de réglementation locale contraire) A défaut d'usage reconnu, il faut respecter les distances légales, à savoir (article 671 du Code civil) :
- Pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur : une distance de 2 m au moins de la limite séparative ; 
- Pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur: une distance minimale de 0,50 m ; il en résulte qu'on peut planter à cette distance un arbre qui doit normalement s'élever à plus de 2 m, à condition de l'étêter régulièrement à cette hauteur. mais cela ne concerne pas votre sapin.

et même si l'arbre ne correspondait pas, il serait couvert par la prescription trentenaire : 
     Cela devient une servitude, qui doit être à la fois continue et apparente, et qui peut s'établir par 30 ans (article 690 du Code civil). Le point de départ du délai de 30 ans est, non pas la date de la plantation, mais celle où l'arbre, en grandissant, a dépassé la hauteur légale ou d'usage.

Par contre, la seule chose que peut faire votre voisin, c'est invoquer le trouble anormal de voisinage :
Mais dans ce cas, il devra le prouver par des expertises et des constats. Et seul un juge pourra prendre la décision acceptant ou non votre arbre comme créant un trouble anormal de voisinage.

Par contre, si votre arbre venait à tomber sur la propriété du voisin, c'est votre responsabilité civile qui sera mise en cause.

Je vous conseille d'aller voir sur le site : http://www.arbre.org Il y a de nombreux articles sur le droit et les plantes avec en plus des jurisprudences qui pourraient vous concerner.

ENfin, vous pouvez aussi, de votre côté faire expertiser votre sapin par un expert arboricole, qui déterminera sa dangerosité et vous délivrera un diagnostique pouvant être produit devant les tribunaux.

Dam · Answer

Planté à lpus de 2 métres votre voisin ne peu rien faire.

Si il est en bonne santé aucun probléme, mais en cas de tempete c'est vous qui est responsable ( votre assurance).

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : légalement, vous avez le droit de le conserver, vu la distance les branches ne doivent pas dépasser chez lui.

Cependant, un conifère fait de l'ombre toute l'année, et l'hiver, votre voisin est peut-être privé de soleil, qui lui réduirait sa dépense de chauffage....

Vous êtes dans votre droit, mais je comprends le voisin.

Ceci dit en cas de forte tempête, si sa maison est proche, il n'est pas impossible que l'arbre tombe chez lui et peut-être sur sa maison, ça s'est déjà vu.

Laura · Answer

Je comprend votre voisin car il y a danger pour lui et on ne parle pas que argent, un sapin de 25 ans qui ecrase une maison c'est terrible.
La commune fait couper justement des arbres trop haut dangereux mais en parfaite santée, trop proche d'habitation et pourtant a plus de 2 m.
L'été l'ombre que ca degage empoisonne.
L'hiver c'est le contraire obligé de payer plus cher en chauffage.
Je viens justement d'en faire couper un identique, il etait magnifique et a 5 m de la maison mais en cas de tempete tres forte on risquait de perdre notre maison d'un coté et de l'autre la voie ferré vous imaginez l'horreur ?.
Au dela des lois il faut savoir prendre des decisions sages pas toujours dans notre propre interet qui des fois peu etre mal jugé.
Imaginez que ca arrive, vu qu'il vous avait demandé de le faire couper en precisant les dangers, il pourrait ensuite vous attaquer pour négligence volontaire.

Paris · Answer

Bonjour, 

Un SAPIN planté à proximité d'une maison et d'une hauteur dépassant une toiture de maison peut attirer "la foudre", qui fait éclater l'arbre !  
Ce peut être très dangereux pour une personne qui passerait par là (qui s'abriterait en desssous par temps de pluie). 

C'est très impressionnant à voir, lors d'un gros orage avec beaucoup d'éclairs, un sapin foudroyé à quelques mètres de sa maison et avec une grande frayeur à vivre... 

Après cela, le sapin est "mort" et il est nécessaire de faire appel aux bûcherons.

Cordialement.

coyote3317 · Answer

Cela voudrait dire qu'à Pyla sur Mer pour donner un exemple, on coupe tous les arbres au cas ou... mouai!

Laura · Answer

Les lois vous les citez quand ca vous arrange mais tachez de ne pas en occulter certaines.
Un arbre de 25m a coté d'une maison ca devrait etre interdit.
l'orage peu etre un danger mais aussi une bonne tempete
Et ses racines ? elles courent et peuvent aussi causer des desagrements.
En tout cas un sapin qui brule c'est l'horeur tellement c'est impressionnant.
La responsabilité en cas de probleme serait vite demontrée.
Que l'on ai des sentiments pour un animal ok, mais moi qui suis ecolo et qui est la premiere a defendre la nature, je prefere quand meme preserver la vie humaine qu'un arbre.
Un jour la mairie va me demander de couper un de mes maronniers qui est enorme et tres haut, il donne sur le chemin du village, il fait bien plus que votre sapin, il gene les tracteurs qui passent (du moins je le croyais)...
J'ai proposer au maire de le couper peu apres avoir achetté, le maire m'a dit que ce serait dommage vu son age et sa beauté, il a dit d'attendre que les agriculteurs eux memes s'en plaignent.
le mien impossible a deraciner par une tempette par contre, je l'aime beaucoup, mais je n'ai pas a choisir entre la securité, la circulation et la gene qu'il pourrait causer. En face c'est un champ et renseignement prit les tracteurs preferent mordre dans le champ.
Bien sur je suis contente de le garder mais dés qu'il y aura une plainte je suis prete.
Par contre si une maison avait ete proche il aurait deja été coupé.

coyote3317 · Answer

faut faire avec , il ne fallait acheter à coté! c'est comme les gens qui achetent à coté d'un aéroport et qui ensuite embete le monde pour que l'aéroport dégage!

Voisin pénible arbre sapin trop haut

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