Voisin pénible arbre sapin trop haut
Fermé
Michel B
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a un grand sapin. C'est un sapin de Noël que nous avons planté il y a une quarantaine d'années.
Mon voisin m'envoie des recommandés pour me le faire couper.
Je ne veux pas y toucher, car c'est un arbre qui a une valeur sentimentale pour nous.
Mais le voisin dit que l'arbre est trop haut (20/25m) et qu'il représente une menace pour sa maison.
Cependant l'arbre est à 5 mètres de la clôture.
Que dois-je faire? Que dit la loi?
Merci
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a un grand sapin. C'est un sapin de Noël que nous avons planté il y a une quarantaine d'années.
Mon voisin m'envoie des recommandés pour me le faire couper.
Je ne veux pas y toucher, car c'est un arbre qui a une valeur sentimentale pour nous.
Mais le voisin dit que l'arbre est trop haut (20/25m) et qu'il représente une menace pour sa maison.
Cependant l'arbre est à 5 mètres de la clôture.
Que dois-je faire? Que dit la loi?
Merci
A voir également:
- Tailler un sapin trop large
- Couper un sapin trop haut - Meilleures réponses
- Tailler un sapin trop haut - Meilleures réponses
- Tailler branches débordant chez voisin - Forum Immobilier
- Mon voisin taille mon sapin - Forum Voisinage
- Sapins plus de 50ans - Forum Voisinage
- Problème sapins plus de 40m de haut voisin - Forum Voisinage
- Sapin voisin très haut ✓ - Forum Voisinage
8 réponses
Votre arbre a deux avantages pour lui :
-Il est planté à plus de 2 m de la limite de propriété ( si il n'y a pas de réglementation locale contraire) A défaut d'usage reconnu, il faut respecter les distances légales, à savoir (article 671 du Code civil) :
- Pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur : une distance de 2 m au moins de la limite séparative ;
- Pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur: une distance minimale de 0,50 m ; il en résulte qu'on peut planter à cette distance un arbre qui doit normalement s'élever à plus de 2 m, à condition de l'étêter régulièrement à cette hauteur. mais cela ne concerne pas votre sapin.
et même si l'arbre ne correspondait pas, il serait couvert par la prescription trentenaire :
Cela devient une servitude, qui doit être à la fois continue et apparente, et qui peut s'établir par 30 ans (article 690 du Code civil). Le point de départ du délai de 30 ans est, non pas la date de la plantation, mais celle où l'arbre, en grandissant, a dépassé la hauteur légale ou d'usage.
Par contre, la seule chose que peut faire votre voisin, c'est invoquer le trouble anormal de voisinage :
Mais dans ce cas, il devra le prouver par des expertises et des constats. Et seul un juge pourra prendre la décision acceptant ou non votre arbre comme créant un trouble anormal de voisinage.
Par contre, si votre arbre venait à tomber sur la propriété du voisin, c'est votre responsabilité civile qui sera mise en cause.
Je vous conseille d'aller voir sur le site : http://www.arbre.org Il y a de nombreux articles sur le droit et les plantes avec en plus des jurisprudences qui pourraient vous concerner.
ENfin, vous pouvez aussi, de votre côté faire expertiser votre sapin par un expert arboricole, qui déterminera sa dangerosité et vous délivrera un diagnostique pouvant être produit devant les tribunaux.
-Il est planté à plus de 2 m de la limite de propriété ( si il n'y a pas de réglementation locale contraire) A défaut d'usage reconnu, il faut respecter les distances légales, à savoir (article 671 du Code civil) :
- Pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur : une distance de 2 m au moins de la limite séparative ;
- Pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur: une distance minimale de 0,50 m ; il en résulte qu'on peut planter à cette distance un arbre qui doit normalement s'élever à plus de 2 m, à condition de l'étêter régulièrement à cette hauteur. mais cela ne concerne pas votre sapin.
et même si l'arbre ne correspondait pas, il serait couvert par la prescription trentenaire :
Cela devient une servitude, qui doit être à la fois continue et apparente, et qui peut s'établir par 30 ans (article 690 du Code civil). Le point de départ du délai de 30 ans est, non pas la date de la plantation, mais celle où l'arbre, en grandissant, a dépassé la hauteur légale ou d'usage.
Par contre, la seule chose que peut faire votre voisin, c'est invoquer le trouble anormal de voisinage :
Mais dans ce cas, il devra le prouver par des expertises et des constats. Et seul un juge pourra prendre la décision acceptant ou non votre arbre comme créant un trouble anormal de voisinage.
Par contre, si votre arbre venait à tomber sur la propriété du voisin, c'est votre responsabilité civile qui sera mise en cause.
Je vous conseille d'aller voir sur le site : http://www.arbre.org Il y a de nombreux articles sur le droit et les plantes avec en plus des jurisprudences qui pourraient vous concerner.
ENfin, vous pouvez aussi, de votre côté faire expertiser votre sapin par un expert arboricole, qui déterminera sa dangerosité et vous délivrera un diagnostique pouvant être produit devant les tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne me semble pas.