Droit de passage
pat
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Fab67 -
Fab67 -
Bonjour,
Mon voisin a acheter un camping car, et a chaque fois qui veut sortir du lotissement ,il me demande de déplaçé ma voiture,sauf en face mon voisin a la toiture qui empiette sur la chausser,et le camping car a peur d'acroché le toit du voisin,
dit moi si je suis obligé d enlever ma voiture a chaque fois que le voisin part? le voisin qui a le toit qui dépasse sur la chaussée n ai t il pas obbligée dee retréssir sont toit?
merci de me tenir au courant ,car je pense que cela vas touner au mal
merci @++++
Mon voisin a acheter un camping car, et a chaque fois qui veut sortir du lotissement ,il me demande de déplaçé ma voiture,sauf en face mon voisin a la toiture qui empiette sur la chausser,et le camping car a peur d'acroché le toit du voisin,
dit moi si je suis obligé d enlever ma voiture a chaque fois que le voisin part? le voisin qui a le toit qui dépasse sur la chaussée n ai t il pas obbligée dee retréssir sont toit?
merci de me tenir au courant ,car je pense que cela vas touner au mal
merci @++++
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1 réponse
Bonjour,
Si votre voisin a son toit sui dépasse sur la chaussée, c'est très certainement qu'il a obtenu un permis de construire avec un plan sur lequel la toiture est comme ça.
Et votre autre voisin a bien le droit d'acheter un camping car aussi.
Mais peut-être peut-il le garer ailleurs ?
Il me semble que la seule solution est de déplacer votre voiture, personne n'étant particulièrement en tort de quoi que ce soit dans cette affaire.
Vous pouvez vérifier que sa toiture est conforme aux autorisations obtenues, c'est tout.
Si votre voisin a son toit sui dépasse sur la chaussée, c'est très certainement qu'il a obtenu un permis de construire avec un plan sur lequel la toiture est comme ça.
Et votre autre voisin a bien le droit d'acheter un camping car aussi.
Mais peut-être peut-il le garer ailleurs ?
Il me semble que la seule solution est de déplacer votre voiture, personne n'étant particulièrement en tort de quoi que ce soit dans cette affaire.
Vous pouvez vérifier que sa toiture est conforme aux autorisations obtenues, c'est tout.
Titeuf
ça m'étonnerai fort qu'un PC soit accordé avec un surplomb du domaine public... surtout à la hauteur d'un camping car.
Fab67
Il n'y a pas de détails et il s'agit d'un lotissement, on ne sait même pas s'il s'agit d'une chaussée publique, dur de répondre dans ce cas là ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...