A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Si votre voisin a son toit sui dépasse sur la chaussée, c'est très certainement qu'il a obtenu un permis de construire avec un plan sur lequel la toiture est comme ça.
Et votre autre voisin a bien le droit d'acheter un camping car aussi.
Mais peut-être peut-il le garer ailleurs ?
Il me semble que la seule solution est de déplacer votre voiture, personne n'étant particulièrement en tort de quoi que ce soit dans cette affaire.
Vous pouvez vérifier que sa toiture est conforme aux autorisations obtenues, c'est tout.
Si votre voisin a son toit sui dépasse sur la chaussée, c'est très certainement qu'il a obtenu un permis de construire avec un plan sur lequel la toiture est comme ça.
Et votre autre voisin a bien le droit d'acheter un camping car aussi.
Mais peut-être peut-il le garer ailleurs ?
Il me semble que la seule solution est de déplacer votre voiture, personne n'étant particulièrement en tort de quoi que ce soit dans cette affaire.
Vous pouvez vérifier que sa toiture est conforme aux autorisations obtenues, c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2012 à 15:03
10 avril 2012 à 15:47