Chemin prive et travaux riverains
Résolu
Bonjour,
J'ai des travaux obligatoires d'assainissement à effectuer sur ma propriété bordée
par un chemin privé.
Le problème réside dans le fait que l'entreprise de BTP n'a pas d'autres solutions (terrain trop petit) que d'emprunter le chemin privé sur une dizaine de mètres pour charger son camion des godets de terre enlevés de mon terrain.
Bien sûr la remise en état de cette portion de chemin sera faite si il y a dégradation.
Je vous remercie.
J'ai des travaux obligatoires d'assainissement à effectuer sur ma propriété bordée
par un chemin privé.
Le problème réside dans le fait que l'entreprise de BTP n'a pas d'autres solutions (terrain trop petit) que d'emprunter le chemin privé sur une dizaine de mètres pour charger son camion des godets de terre enlevés de mon terrain.
Bien sûr la remise en état de cette portion de chemin sera faite si il y a dégradation.
Je vous remercie.
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