Doit-on être prévenus des travaux de voirie ?
Ysabe_l
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BmV
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4 févr. 2022 à 15:16
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Aucune disposition n'oblige un maître d'ouvrage à informer les citoyens de travaux devant se passer sur le domaine public.
Ni dans les boites aux lettre ni par mail ni même sur son site.
Ce genre d'opération, devenue très courante depuis quelques décennies, ne relève que de la seule politique de communication.
En revanche, il est tout à fait possible de s'informer sur les événements à venir, à la mairie pour commencer, laquelle orientera peut-être vers une communauté de communes ou vers l'entreprise.
Quant à l'aspect professionnel, il va falloir négocier cela directement avec votre employeur.
Si jamais le cas devait se présenter en vrai : les lignes tracées au sol ne concernent peut-être que des petits travaux de réseaux enterrés, ce qui ne devrait pas forcément impacter outre mesure les riverains .... .
Ni dans les boites aux lettre ni par mail ni même sur son site.
Ce genre d'opération, devenue très courante depuis quelques décennies, ne relève que de la seule politique de communication.
En revanche, il est tout à fait possible de s'informer sur les événements à venir, à la mairie pour commencer, laquelle orientera peut-être vers une communauté de communes ou vers l'entreprise.
Quant à l'aspect professionnel, il va falloir négocier cela directement avec votre employeur.
Si jamais le cas devait se présenter en vrai : les lignes tracées au sol ne concernent peut-être que des petits travaux de réseaux enterrés, ce qui ne devrait pas forcément impacter outre mesure les riverains .... .
En principe les riverains sont prévenus soit par courrier ou panneaux sur place.
Renseigner vous a la mairie
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Ysabe_l
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4 févr. 2022 à 16:23
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Merci, j'appellerai la mairie lundi matin
Paris...
>
Ysabe_l
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6 févr. 2022 à 04:45
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Avant les travaux sur leur réseau, le Service Technique du Gaz emploie cette même méthode de tracés au sol. Vous pourriez voir également avec eux pour vous renseigner.
Cordialement.
Cordialement.
Ysabe_l
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>
Paris...
6 févr. 2022 à 20:09
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Bonjour
Il n'y a pas le gaz dans ma ville et pas prévu que ça change.
Une voisine m'a dit que c'est Enedis qui va faire des travaux. J'espère avoir plus d'infos lundi par la mairie.
Il n'y a pas le gaz dans ma ville et pas prévu que ça change.
Une voisine m'a dit que c'est Enedis qui va faire des travaux. J'espère avoir plus d'infos lundi par la mairie.
BmV
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Modifié le 4 févr. 2022 à 18:12
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« En principe les riverains sont prévenus soit par courrier » : "en principe", c'est à dire "selon une habitude prise depuis un certain temps" OK, mais sur la base de quelle obligation légale ?
4 févr. 2022 à 16:21
Merci pour cette réponse complète !
Vu l'heure j'appellerai la mairie lundi et suivant leur réponse je préviendrai mon employeur.