Contravention sur un parking bizard !!!
Résolu
Bonjour,
Juste à titre de renseignement...
Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je comprends pas, en général les parkings commerciaux sont privés ou pas? Je doute à présent, car pour ma part il semblait que cela était privé!
D'après elle, la police lui a dit que c'était public et donc verbalisable.Est-ce juste?
Dans l'attente de vos sympathiques réponses je vous adresse à tous mes meilleures salutations et de bonnes fêtes de fin d'année...
PS: Par ailleurs, elle a pas signée de procés verbale on lui seulement dit quelle recevra par la poste. Y a t-il pas un vice de forme,
Juste à titre de renseignement...
Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je comprends pas, en général les parkings commerciaux sont privés ou pas? Je doute à présent, car pour ma part il semblait que cela était privé!
D'après elle, la police lui a dit que c'était public et donc verbalisable.Est-ce juste?
Dans l'attente de vos sympathiques réponses je vous adresse à tous mes meilleures salutations et de bonnes fêtes de fin d'année...
PS: Par ailleurs, elle a pas signée de procés verbale on lui seulement dit quelle recevra par la poste. Y a t-il pas un vice de forme,
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Premièrement stationner sur une place "handicapé" est un acte d' incivilité partout
Un supermarché et son parking sont bien des zones privées mais "accessibles au public".. Par exemple, les commissions de sécurité y interviennent d' office, sans l' autorisation du gérant. Je pense que le code de la route s' y applique comme ailleurs. -
NON pour le macaron
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OUI, MDPH mais elle a pas reçu son atestation
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ContributeurFaudra revoir ton affirmation, y'a comme qui dirait une certaine contradiction ;-\
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ContributeurSalut,
Elle est handicapée ton épouse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...