Chemin communal

theo -  
Bonjour, nous avons acheté un terrain en 1988 avons obtenu le permis de construire. aujourd'hui, il apparait qu'un ancien chemin communal traverse notre terrain et une partie de notre maison . Le maire actuel nous demande de régulariser en payant le chemin communal au prix du m2 2011.

quand pensez vous ? l erreur vient de la mairie il y a 23 ans et sommes pas d accord de payer au jour d aujourd'hui

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Il parait difficile a la mairie de vous demander cela alors qu'ils ont délivré le permis de construire
    0
    1. theo
      merci lors d une entrevue avec le maire nous avons insister sur ce point mais celui ci n en demord pas
      0

Discussions similaires

chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar

17 réponses
Chemin communal fermé par un portail
So

2 réponses
Définition d'un chemin communal
ddrugeot

6 réponses
Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ?
Hector495

8 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59

4 réponses