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Chemin communal

theo - 7 oct. 2011 à 17:21
 theo - 7 oct. 2011 à 19:22
Bonjour, nous avons acheté un terrain en 1988 avons obtenu le permis de construire. aujourd'hui, il apparait qu'un ancien chemin communal traverse notre terrain et une partie de notre maison . Le maire actuel nous demande de régulariser en payant le chemin communal au prix du m2 2011.

quand pensez vous ? l erreur vient de la mairie il y a 23 ans et sommes pas d accord de payer au jour d aujourd'hui

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 oct. 2011 à 17:59
Il parait difficile a la mairie de vous demander cela alors qu'ils ont délivré le permis de construire
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theo
7 oct. 2011 à 19:22
merci lors d une entrevue avec le maire nous avons insister sur ce point mais celui ci n en demord pas
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