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Chemin communal

theo -  
 theo -
Bonjour, nous avons acheté un terrain en 1988 avons obtenu le permis de construire. aujourd'hui, il apparait qu'un ancien chemin communal traverse notre terrain et une partie de notre maison . Le maire actuel nous demande de régulariser en payant le chemin communal au prix du m2 2011.

quand pensez vous ? l erreur vient de la mairie il y a 23 ans et sommes pas d accord de payer au jour d aujourd'hui

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Il parait difficile a la mairie de vous demander cela alors qu'ils ont délivré le permis de construire
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theo
 
merci lors d une entrevue avec le maire nous avons insister sur ce point mais celui ci n en demord pas
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