Evaluation du mobilier

Bonjour,

Je voudrais savoir si il est vrai l'inventaire qui est dénommé "au réel", à savoir l'estimation des meubles par un commissaire priseur, doit être faite dès que l'un des héritiers en fait la demande, donc sans unanimité?

Amitiés
Joel

5 réponses

  1. Merci de vos conseils,

    Amitiés
    Joel
    0
    1. Le notaire m'affirme mordicus que seul l*héritier qui fait la demande de l'intentaire doit supporter lui-même tous les frais en rapport de cet inventaire.
      Existe-t-il des textes qui affirme le contraire?

      Merci d'avance
      Amitiés
      Joel
      0
  2. Moi je vous conseillerais de le compter sur le passif de la succession étant que donné que c'est une opération qui concerne l'ensemble de la succession et qu'elle va profiter à tous les successeurs.
    0
    1. interdit.
      0
  3. Bonjour

    Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise à ce sujet.
    J'ai encore une question:
    Dans ce cas, qui doit payer les frais d'évaluations(honoraires commissaire priseur, honoraires notaire, frais d'acte etc...)? Est-ce la personne qui demande l'évakuation? Ces frais peuvent-ils être pris en charge dans la succéssion?

    Merci d'avance et de nouveau.

    Amitiés
    Joel
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    1. Contributeur
      bonsoir

      les frais doivent etre payés par tous par les heritiers et peuvent etre deduit dans le passif de la succession

      cordialement
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    2. oui, les frais doivent être payés par tous mais non, il ne s'agit pas d'un passif déductible.
      0
  4. Contributeur
    bonjour

    doit être faite dès que l'un des héritiers en fait la demande

    OUI

    il est souvent preferable de le faire surtout s'il n' y aucun bien de valeurs, car sinon les impots effectuent leur calcul sur 5% de l'actif brut successoral, ce qui peut representer une somme assez important très superieure à la valeur reelle du mobilier

    cordialement
    0
    1. donc sans unanimité?
      Réponse affirmative.
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