Evaluation du mobilier

Bonjour,

Je voudrais savoir si il est vrai l'inventaire qui est dénommé "au réel", à savoir l'estimation des meubles par un commissaire priseur, doit être faite dès que l'un des héritiers en fait la demande, donc sans unanimité?

Amitiés
Joel

5 réponses

  1. Contributeur
    bonjour

    doit être faite dès que l'un des héritiers en fait la demande

    OUI

    il est souvent preferable de le faire surtout s'il n' y aucun bien de valeurs, car sinon les impots effectuent leur calcul sur 5% de l'actif brut successoral, ce qui peut representer une somme assez important très superieure à la valeur reelle du mobilier

    cordialement
    1. Bonjour

      Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise à ce sujet.
      J'ai encore une question:
      Dans ce cas, qui doit payer les frais d'évaluations(honoraires commissaire priseur, honoraires notaire, frais d'acte etc...)? Est-ce la personne qui demande l'évakuation? Ces frais peuvent-ils être pris en charge dans la succéssion?

      Merci d'avance et de nouveau.

      Amitiés
      Joel
      1. Contributeur
        bonsoir

        les frais doivent etre payés par tous par les heritiers et peuvent etre deduit dans le passif de la succession

        cordialement
      2. oui, les frais doivent être payés par tous mais non, il ne s'agit pas d'un passif déductible.
    2. Moi je vous conseillerais de le compter sur le passif de la succession étant que donné que c'est une opération qui concerne l'ensemble de la succession et qu'elle va profiter à tous les successeurs.
      1. interdit.
    3. Merci de vos conseils,

      Amitiés
      Joel
      1. Le notaire m'affirme mordicus que seul l*héritier qui fait la demande de l'intentaire doit supporter lui-même tous les frais en rapport de cet inventaire.
        Existe-t-il des textes qui affirme le contraire?

        Merci d'avance
        Amitiés
        Joel