Donation d'un terrain à notre fils unique
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes sur le point de faire une donation d'un terrain de 450M2 d'une valeur de 130000 euros. nous souhaiterions en garder l'usufruit est ce possible ? quels sont les frais de donation à prévoir
merci d'avance
sincères salutations
nous sommes sur le point de faire une donation d'un terrain de 450M2 d'une valeur de 130000 euros. nous souhaiterions en garder l'usufruit est ce possible ? quels sont les frais de donation à prévoir
merci d'avance
sincères salutations
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2 réponses
Bonjour,
Donner avec réserve d'usufruit, oui, c'est possible. Ceci dit, il semble qu'il s'agisse d'un terrain à bâtir. Or, seul l'usufruitier détient le droit de construire sur le terrain.
Alors, à moins d'un montage -délicat - destiné à diminuer les droits de succession, je ne vois pas vraiment l'intérêt de détenir l'usufruit d'un terrain.
Comptez en gros 3% de frais de notaire sur la valeur de la donation et, en fonction de votre lien de parenté avec le donataire (celui qui reçoit), il peut y avoir des droits de donation.
Cordialement.
Donner avec réserve d'usufruit, oui, c'est possible. Ceci dit, il semble qu'il s'agisse d'un terrain à bâtir. Or, seul l'usufruitier détient le droit de construire sur le terrain.
Alors, à moins d'un montage -délicat - destiné à diminuer les droits de succession, je ne vois pas vraiment l'intérêt de détenir l'usufruit d'un terrain.
Comptez en gros 3% de frais de notaire sur la valeur de la donation et, en fonction de votre lien de parenté avec le donataire (celui qui reçoit), il peut y avoir des droits de donation.
Cordialement.
Bonjour,
Vous n'aurez pas à payer de droits de mutation à titre gratuit (=taxes) si vous donnez ce bien à votre enfant ET que la valeur vénale du bien (c'est-à-dire sa valeur si vous le vendiez sur le marché) est inférieure à 159 325 euros, ce qui semble être le cas.
Vous n'aurez pas à payer de droits de mutation à titre gratuit (=taxes) si vous donnez ce bien à votre enfant ET que la valeur vénale du bien (c'est-à-dire sa valeur si vous le vendiez sur le marché) est inférieure à 159 325 euros, ce qui semble être le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.