Donation d'un terrain à notre fils unique
19441950
-
14 juin 2011 à 19:08
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 15 juin 2011 à 16:03
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 15 juin 2011 à 16:03
A voir également:
- Donation d'un terrain à notre fils unique
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Construction sur un terrain reçu en donation - Forum Donation-Succession
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
- Mon fils de 9 ans a fait des attouchement - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Donner avec réserve d'usufruit, oui, c'est possible. Ceci dit, il semble qu'il s'agisse d'un terrain à bâtir. Or, seul l'usufruitier détient le droit de construire sur le terrain.
Alors, à moins d'un montage -délicat - destiné à diminuer les droits de succession, je ne vois pas vraiment l'intérêt de détenir l'usufruit d'un terrain.
Comptez en gros 3% de frais de notaire sur la valeur de la donation et, en fonction de votre lien de parenté avec le donataire (celui qui reçoit), il peut y avoir des droits de donation.
Cordialement.
Donner avec réserve d'usufruit, oui, c'est possible. Ceci dit, il semble qu'il s'agisse d'un terrain à bâtir. Or, seul l'usufruitier détient le droit de construire sur le terrain.
Alors, à moins d'un montage -délicat - destiné à diminuer les droits de succession, je ne vois pas vraiment l'intérêt de détenir l'usufruit d'un terrain.
Comptez en gros 3% de frais de notaire sur la valeur de la donation et, en fonction de votre lien de parenté avec le donataire (celui qui reçoit), il peut y avoir des droits de donation.
Cordialement.
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
599
15 juin 2011 à 16:03
15 juin 2011 à 16:03
Bonjour,
Vous n'aurez pas à payer de droits de mutation à titre gratuit (=taxes) si vous donnez ce bien à votre enfant ET que la valeur vénale du bien (c'est-à-dire sa valeur si vous le vendiez sur le marché) est inférieure à 159 325 euros, ce qui semble être le cas.
Vous n'aurez pas à payer de droits de mutation à titre gratuit (=taxes) si vous donnez ce bien à votre enfant ET que la valeur vénale du bien (c'est-à-dire sa valeur si vous le vendiez sur le marché) est inférieure à 159 325 euros, ce qui semble être le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2011 à 15:58
Cordialement.