Evaluation du mobilier

Question

Bonjour, 

Je voudrais savoir si il est vrai l'inventaire qui est dénommé "au réel", à savoir l'estimation des meubles par un commissaire priseur, doit être faite dès que l'un des héritiers en fait la demande, donc sans unanimité? 

Amitiés
Joel

condorcet · Answer

donc sans unanimité? 
 Réponse affirmative.

domdo76 · Answer

bonjour

doit être faite dès que l'un des héritiers en fait la demande

OUI

il est souvent preferable de le faire surtout s'il n' y aucun bien de valeurs, car sinon les impots effectuent leur calcul sur 5% de l'actif brut successoral, ce qui peut representer une somme assez important très superieure à la valeur reelle du mobilier

cordialement

joel · Answer

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise à ce sujet.
J'ai encore une question:
Dans ce cas, qui doit payer les frais d'évaluations(honoraires commissaire priseur, honoraires notaire, frais d'acte etc...)? Est-ce la personne qui demande l'évakuation? Ces frais peuvent-ils être pris en charge dans la succéssion?

Merci d'avance et de nouveau.

Amitiés
Joel

ostefan · Answer

Moi je vous conseillerais de le compter sur le passif de la succession étant que donné que c'est une opération qui concerne l'ensemble de la succession et qu'elle va profiter à tous les successeurs.

joel · Answer

Merci de vos conseils,

Amitiés
Joel

Evaluation du mobilier

5 réponses

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