Liste de mobilier annexée au compromis
Zoute
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9 juil. 2020 à 09:35
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 9 juil. 2020 à 09:46
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 9 juil. 2020 à 09:46
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relou
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9 juil. 2020 à 09:46
9 juil. 2020 à 09:46
bonjour
tous les objets figurant sur la liste annexée au compromis doivent vous revenir .
le vendeur s'est engagé il ne peut pas revenir sur sa signature .
Assurez vous lors d'une visite juste avant de signer l'acte authentique que ces objets sont toujours présents .sinon il faudra sequestrer une somme chez le notaire jusqu'à restitution .
tous les objets figurant sur la liste annexée au compromis doivent vous revenir .
le vendeur s'est engagé il ne peut pas revenir sur sa signature .
Assurez vous lors d'une visite juste avant de signer l'acte authentique que ces objets sont toujours présents .sinon il faudra sequestrer une somme chez le notaire jusqu'à restitution .