Liste de mobilier annexée au compromis

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samedi 22 décembre 2012
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13 août 2020
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Bonjour,

Nous voulons acheter une maison et nous avons signé le compromis. Il a été annexé une liste de mobilier. Il se trouve que le vendeur est devenu, entre temps très pénible et qu'il vient de nous faire savoir qu'il récupère des meubles qui sont sur cette liste (en fait tous l'électroménager + tringle +rideau .... !) et qu'il désire nous en vendre une partie.
Je voudrais savoir si je peux exiger le contenu de cette liste ?
Le fait que ce soit une annexe au compromis a-t-il une valeur légale ?

Merci par avance pour tous les renseignements que vous pourrez me donner sur ce sujet et peut-être les conseils,

CL

1 réponse

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bonjour
tous les objets figurant sur la liste annexée au compromis doivent vous revenir .
le vendeur s'est engagé il ne peut pas revenir sur sa signature .
Assurez vous lors d'une visite juste avant de signer l'acte authentique que ces objets sont toujours présents .sinon il faudra sequestrer une somme chez le notaire jusqu'à restitution .
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