Liste de mobilier annexée au compromis
Zoute
-
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous voulons acheter une maison et nous avons signé le compromis. Il a été annexé une liste de mobilier. Il se trouve que le vendeur est devenu, entre temps très pénible et qu'il vient de nous faire savoir qu'il récupère des meubles qui sont sur cette liste (en fait tous l'électroménager + tringle +rideau .... !) et qu'il désire nous en vendre une partie.
Je voudrais savoir si je peux exiger le contenu de cette liste ?
Le fait que ce soit une annexe au compromis a-t-il une valeur légale ?
Merci par avance pour tous les renseignements que vous pourrez me donner sur ce sujet et peut-être les conseils,
CL
Nous voulons acheter une maison et nous avons signé le compromis. Il a été annexé une liste de mobilier. Il se trouve que le vendeur est devenu, entre temps très pénible et qu'il vient de nous faire savoir qu'il récupère des meubles qui sont sur cette liste (en fait tous l'électroménager + tringle +rideau .... !) et qu'il désire nous en vendre une partie.
Je voudrais savoir si je peux exiger le contenu de cette liste ?
Le fait que ce soit une annexe au compromis a-t-il une valeur légale ?
Merci par avance pour tous les renseignements que vous pourrez me donner sur ce sujet et peut-être les conseils,
CL
A voir également:
- Modele liste mobilier compromis de vente
- Liste mobilier notaire exemple - Meilleures réponses
- Modèle inventaire mobilier vente maison - Meilleures réponses
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Vente modele d'exposition loi - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
tous les objets figurant sur la liste annexée au compromis doivent vous revenir .
le vendeur s'est engagé il ne peut pas revenir sur sa signature .
Assurez vous lors d'une visite juste avant de signer l'acte authentique que ces objets sont toujours présents .sinon il faudra sequestrer une somme chez le notaire jusqu'à restitution .
tous les objets figurant sur la liste annexée au compromis doivent vous revenir .
le vendeur s'est engagé il ne peut pas revenir sur sa signature .
Assurez vous lors d'une visite juste avant de signer l'acte authentique que ces objets sont toujours présents .sinon il faudra sequestrer une somme chez le notaire jusqu'à restitution .
La législation juridique et financière évolue en permanence...