Donations passées - Calcul sur toute la vie ?
Phoenix
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Phoenix -
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Bonjour,
Pour calculer les droits de mutation a titre gratuit (droits de donations) d'un même donateur vers un même donataire, doit-on ajouter le montant de toutes les donations antérieures (sur lesquelles des droits on été payés) au montant d'une donation future ou bien y 'a t'il une remise a zéro du compteur au bout d'un certain temps ?
Merci.
Pour calculer les droits de mutation a titre gratuit (droits de donations) d'un même donateur vers un même donataire, doit-on ajouter le montant de toutes les donations antérieures (sur lesquelles des droits on été payés) au montant d'une donation future ou bien y 'a t'il une remise a zéro du compteur au bout d'un certain temps ?
Merci.
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4 réponses
y 'a t'il une remise a zéro du compteur au bout d'un certain temps ?
6 ans.
Il est prévu que ce délai passe à 10.
6 ans.
Il est prévu que ce délai passe à 10.
Merci pour votre réponse condorcet.
Je suis au courant pour l'abattement (tous les six ans actuellement et tous les dix ans bientot) de 159 325 euros en ligne directe mais je ne savais pas qu'on remettait les compteurs a zéro au bout de cette même période pour les sommes AU-DELA de l'abattement. Merci de bien vouloir me confirmer, c'est crucial dans mon cas.
Donc si j'ai payé des droits sur un don de 100 000 euros (hors abattement de l'époque) qui m'a été fait l y a 12 ans, et si demain je reçois un nouveau don du même donateur de 200 000 euros, les droits se calculeront donc sur:
40 675 € (200 000€ - 159 325€)
et non pas sur 140 675 € (100 000€ +200 000€ - 159 325€)
C'est bien ça ?
Je suis au courant pour l'abattement (tous les six ans actuellement et tous les dix ans bientot) de 159 325 euros en ligne directe mais je ne savais pas qu'on remettait les compteurs a zéro au bout de cette même période pour les sommes AU-DELA de l'abattement. Merci de bien vouloir me confirmer, c'est crucial dans mon cas.
Donc si j'ai payé des droits sur un don de 100 000 euros (hors abattement de l'époque) qui m'a été fait l y a 12 ans, et si demain je reçois un nouveau don du même donateur de 200 000 euros, les droits se calculeront donc sur:
40 675 € (200 000€ - 159 325€)
et non pas sur 140 675 € (100 000€ +200 000€ - 159 325€)
C'est bien ça ?
Bonjour matinal
Et en plus vous avez de l'humour
Je tenais à vous dire que votre manière de poser les questions et d'en obtenir les réponse est très pédagogique:
Je viens régulièrement sur ce forum, à la recherche de réponses et grâce à vous un de mes problème est "élucidé" et en plus confirmé par Monsieur Condorcet
Je suis rassuré
C'est un forum qu j'indique à mes relations, pour nous qui ne sommes pas de la partie, le vocabulaire et les subtilités des textes ou articles du code civil, ne sont pas sur la table de chevet
Bonne journée
Et en plus vous avez de l'humour
Je tenais à vous dire que votre manière de poser les questions et d'en obtenir les réponse est très pédagogique:
Je viens régulièrement sur ce forum, à la recherche de réponses et grâce à vous un de mes problème est "élucidé" et en plus confirmé par Monsieur Condorcet
Je suis rassuré
C'est un forum qu j'indique à mes relations, pour nous qui ne sommes pas de la partie, le vocabulaire et les subtilités des textes ou articles du code civil, ne sont pas sur la table de chevet
Bonne journée
Je comprends mieux.
Ce n'est pas que j'étais matinal, c'est juste que je n'habite plus en France depuis longtemps (raison pour laquelle je ne suis plus au courant de l'application de la loi Française et que je demande des informations à ce sujet.)
Ma manière de poser des questions très pédagogique est justement voulue. Trop souvent sur certains forums, les intervenants répondent à coté. Je m'assure donc d'etre compris, quitte à me répéter, puis de poser une question simple, et une seule, pour que la réponse soit appropriée.
Cordialement,
Ce n'est pas que j'étais matinal, c'est juste que je n'habite plus en France depuis longtemps (raison pour laquelle je ne suis plus au courant de l'application de la loi Française et que je demande des informations à ce sujet.)
Ma manière de poser des questions très pédagogique est justement voulue. Trop souvent sur certains forums, les intervenants répondent à coté. Je m'assure donc d'etre compris, quitte à me répéter, puis de poser une question simple, et une seule, pour que la réponse soit appropriée.
Cordialement,
Ouf !!! j'avais peur de ne pas pouvoir etre admis...
Mais sans rire, le petit calcul était juste pour l'exemple afin d'etre sur que je me faisais bien comprendre concernant la donation de plus de dix ans.
Mais sans rire, le petit calcul était juste pour l'exemple afin d'etre sur que je me faisais bien comprendre concernant la donation de plus de dix ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...