Déclaration patrimoine mobilier??
Enzo
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jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai besoin votre avis svp .
J’ai demandé l’APL a la caf c’est tout mon premier appartement j’ai jamais eu affaire des trucs comme ça avant.
J’ai déclaré mon patrimoine en ligne mais je ne suis pas sur avoir bien compris que vraiment cela veut dire ?
Que je dois déclarer ??
Je vis seul dans un HLM depuis mi-septembre ?
J’ai besoin votre avis svp .
J’ai demandé l’APL a la caf c’est tout mon premier appartement j’ai jamais eu affaire des trucs comme ça avant.
J’ai déclaré mon patrimoine en ligne mais je ne suis pas sur avoir bien compris que vraiment cela veut dire ?
Que je dois déclarer ??
Je vis seul dans un HLM depuis mi-septembre ?
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1 réponse
Bonjour,
Le patrimoine mobilier c'est l'épargne financière : Il s'agit du patrimoine mobilier produisant des revenus imposables et des revenus non imposables.
On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus imposables :
Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère :
la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement...
On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables, les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.
Attention ! Vous devez aussi déclarer le patrimoine mobilier produisant des revenus imposables ou non imposables de vos enfants (sauf comptes bloqués) et autres personnes à charge vivant à votre foyer. Ces montants doivent être cumulés à ceux de l'allocataire.
ref : https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
Cdlt
Le patrimoine mobilier c'est l'épargne financière : Il s'agit du patrimoine mobilier produisant des revenus imposables et des revenus non imposables.
On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus imposables :
Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère :
la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement...
On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables, les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.
Attention ! Vous devez aussi déclarer le patrimoine mobilier produisant des revenus imposables ou non imposables de vos enfants (sauf comptes bloqués) et autres personnes à charge vivant à votre foyer. Ces montants doivent être cumulés à ceux de l'allocataire.
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Cdlt
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