Déclaration patrimoine mobilier??
Enzo
-
16 oct. 2019 à 21:39
jee pee Messages postés 40439 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 oct. 2019 à 22:16
jee pee Messages postés 40439 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 oct. 2019 à 22:16
A voir également:
- Patrimoine mobilier caf c'est quoi
- Otf caf - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
1 réponse
jee pee
Messages postés
40439
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 novembre 2024
4 998
Modifié le 16 oct. 2019 à 22:18
Modifié le 16 oct. 2019 à 22:18
Bonjour,
Le patrimoine mobilier c'est l'épargne financière : Il s'agit du patrimoine mobilier produisant des revenus imposables et des revenus non imposables.
On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus imposables :
Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère :
la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement...
On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables, les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.
Attention ! Vous devez aussi déclarer le patrimoine mobilier produisant des revenus imposables ou non imposables de vos enfants (sauf comptes bloqués) et autres personnes à charge vivant à votre foyer. Ces montants doivent être cumulés à ceux de l'allocataire.
ref : https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
Cdlt
Le patrimoine mobilier c'est l'épargne financière : Il s'agit du patrimoine mobilier produisant des revenus imposables et des revenus non imposables.
On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus imposables :
Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère :
la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement...
On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables, les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.
Attention ! Vous devez aussi déclarer le patrimoine mobilier produisant des revenus imposables ou non imposables de vos enfants (sauf comptes bloqués) et autres personnes à charge vivant à votre foyer. Ces montants doivent être cumulés à ceux de l'allocataire.
ref : https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...