Mise sous scellées d'une maison occupée ?
Bonjour,
Après le décés de ma mère datant d'il y a quelques jours, j'aimerais savoir si mes frères et soeurs peuvent demander la mise sous scéllés de la maison de ma mère, dont j'occupe une partie à titre gratuit (car je m'occupais seul de ma mère en fin de vie) ? Le cas échéant je serai chasser de la maison sans délais.
Pouvez vous me dire si cela est possible ou si il existe des lois contre ça ?
Merci d'avance
Après le décés de ma mère datant d'il y a quelques jours, j'aimerais savoir si mes frères et soeurs peuvent demander la mise sous scéllés de la maison de ma mère, dont j'occupe une partie à titre gratuit (car je m'occupais seul de ma mère en fin de vie) ? Le cas échéant je serai chasser de la maison sans délais.
Pouvez vous me dire si cela est possible ou si il existe des lois contre ça ?
Merci d'avance