Ordures ménageres
Résolu
Bonjour,
je viens de quitter un logement dans lequel, je suis resté 3 ans et à la remises des cléf l 'agence m'annonce qu'ont doit payé les ordures ménageres. or pendant ces 3 trois ans on a a reglé aucune car soit disant le propriétaire a oublié de les déduires. ma question : Est ce qu' il ont le droit de réclamé les années anterieur oubliés ? MERCI DAVANCE
je viens de quitter un logement dans lequel, je suis resté 3 ans et à la remises des cléf l 'agence m'annonce qu'ont doit payé les ordures ménageres. or pendant ces 3 trois ans on a a reglé aucune car soit disant le propriétaire a oublié de les déduires. ma question : Est ce qu' il ont le droit de réclamé les années anterieur oubliés ? MERCI DAVANCE
3 réponses
-
merci de m"avoir répondu et pour cette réponse trés clair .
-
Bonjour
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Mais ne payez que sur preuve du paiement par le proprio
La Tom est sur la taxe foncière du proprio ,vous devez la voir -
ContributeurLe propriétaire peut réclamer pendant 5 ans,mais vous pouvez négocier des délais de paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...