Ordures ménageres

Résolu
Cindy121 -  
 cindy121 -
Bonjour,
je viens de quitter un logement dans lequel, je suis resté 3 ans et à la remises des cléf l 'agence m'annonce qu'ont doit payé les ordures ménageres. or pendant ces 3 trois ans on a a reglé aucune car soit disant le propriétaire a oublié de les déduires. ma question : Est ce qu' il ont le droit de réclamé les années anterieur oubliés ? MERCI DAVANCE

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Le propriétaire peut réclamer pendant 5 ans,mais vous pouvez négocier des délais de paiement
    0
  2. marmenard
     
    Bonjour
    le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
    Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
    Mais ne payez que sur preuve du paiement par le proprio
    La Tom est sur la taxe foncière du proprio ,vous devez la voir
    0
  3. cindy121
     
    merci de m"avoir répondu et pour cette réponse trés clair .
    0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires
Claude66 -
maylin27 -

3 réponses