Studio transformé enT1

Résolu
ingride -  
Bonjour,
je possède un studio de 30 m2 + 10m2 de ter.
je souhaite créer une chambre
ais je le droit de le louer ou le vendre en T1 ?
merci

2 réponses

  1. ingride
    bonjour,
    je vous remercie pour votre réponse
    joyeux noêl et très bonne année 2011
    cordialement
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      Si vous effectuez le signalement pour le changement administratif, notamment auprès des impôts (taxe d'habitation), oui, vous pourrez ensuite le louer en tant que T1.

      Pour toute question sur les démarches, je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département qui vous aidera. C'est gratuit.
      http://www.anil.org/fr/votre-adil/

      Cordialement :)
      1. ingride-pascale
        bonjour,
        merci pour votre réponse rapide et détaillé
        joyeuses fëtes
        cordialement
      2. GrandCaribou Modérateur
        Je vous en prie ! Joyeuses Fêtes à vous également !

    Discussions similaires

    Avenant d'un CDI qui se transforme en CDD
    Vio

    3 réponses
    je loue un garage transformé en 2 pieces sans permis de construire
    eeriness

    27 réponses
    Construction studio dépendance sans permis
    lineker75

    2 réponses
    cdi transformé en cdd ??
    erwan08

    9 réponses
    Pièce transformée en garage MAIS il y a 30 ans
    c182

    5 réponses