Studio transformé enT1

Résolu
ingride - 23 déc. 2010 à 10:05
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 23 déc. 2010 à 10:32
Bonjour,
je possède un studio de 30 m2 + 10m2 de ter.
je souhaite créer une chambre
ais je le droit de le louer ou le vendre en T1 ?
merci
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
23 déc. 2010 à 10:09
Bonjour,

Si vous effectuez le signalement pour le changement administratif, notamment auprès des impôts (taxe d'habitation), oui, vous pourrez ensuite le louer en tant que T1.

Pour toute question sur les démarches, je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département qui vous aidera. C'est gratuit.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Cordialement :)
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ingride-pascale Messages postés 17 Date d'inscription lundi 13 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012 1
23 déc. 2010 à 10:31
bonjour,
merci pour votre réponse rapide et détaillé
joyeuses fëtes
cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
23 déc. 2010 à 10:32
Je vous en prie ! Joyeuses Fêtes à vous également !
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bonjour,
je vous remercie pour votre réponse
joyeux noêl et très bonne année 2011
cordialement
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