Plantations et mur mitoyen
Résolu
boubou
-
boubou -
boubou -
Bonjour,
Un mur constuit en mitoyenneté devient une coopropriété (il appartient donc au 2)! je souhaite planter des arbres qui dépasseront 2 m , je dois donc les planter à 2m ! mais dois-je mesurer a partir du milieu du mur ou prendre en compte la totalité de ce mur ?Merci , celà est important lorsque un terrain est étroit .
Un mur constuit en mitoyenneté devient une coopropriété (il appartient donc au 2)! je souhaite planter des arbres qui dépasseront 2 m , je dois donc les planter à 2m ! mais dois-je mesurer a partir du milieu du mur ou prendre en compte la totalité de ce mur ?Merci , celà est important lorsque un terrain est étroit .
A voir également:
- Plantations et mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Mur non mitoyen qui s'écroule assurance - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...