Indemnités pour panneau publicitaire ... Signaler margot - Dernière réponse le 22 oct. 2010 1 réponse Bonjour, J'ai un panneau publicitaire sur le coin de ma façade, puis demander des indemnités pour ce panneau ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler photodia56 Si vous êtes propriétaire, un contrat a du être signé avec la société d'affichage ou le bénéficiaire de cette pub? Discussions similaires Négociation contrat de location d'un panneau publicitaire Zouzou règlement des loyers de panneaux publicitaires Divitta Panneau publicitaire sur mur de mon voisin GinSet Prix de location d'un emplacement publicitaire eucalyptus003 Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Sujet Précédent Sujet Suivant
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