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Caution au bout de 14 ans

Résolu
fanfan - Modifié par fanfan le 22/10/2010 à 14:46
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 oct. 2010 à 08:42
Bonjour,

Je viens de quitter un logement que j'occupais depuis 14 ans la caution à l'époque était de 2 mois de loyer soit 7000frs (1067.14euros)

Aujourd'hui mon ex propriétaire me remet cette caution et je me demande si celle ci aurait due subir l'augmentation de la vie. Autrement dit 2 fois le loyer actuel (752.75x2) soit 1505.50 euros.

Je vous remercie à l'avance de vos bons conseils. Salutations.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 oct. 2010 à 14:59
Que vous restiez 1an ou 60 ans dans le même logement le dépot de garantie n'évolue pas le proprio ne doit vous restituer que le montant de départ
7
Réponse 2 / 3
TATION
22 oct. 2010 à 15:00
La caution que vous donnez en entrant dans un logement, n'ait pas un placement d'argent, mais une somme qui sera utilisé pour prendre en charge s'il y a lui des dégâts occasionnés dans le logement, s'il n'y a pas de répararion à faire, la somme qui vous est rendu est celle versé à l'entrée
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Réponse 3 / 3
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 22
22 oct. 2010 à 14:49
Bonjour,

Effectivement un Dépôt de Garantie peut suivre l'évolution de l'indice utilisé pour l'actualisation du loyer.
Par contre cette condition doit être prévue dans le bail.
-2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 oct. 2010 à 14:58
Si vous ne savez pas abstenez vous.
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Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 22
22 oct. 2010 à 15:06
Permettez moi je sais particulièrement de quoi je parle.

Dans la question j'entends : est-ce que cette caution aurait due subir l'augmentation de la vie. Autrement dit 2 fois le loyer actuel (752.75x2) soit 1505.50 euros. et non pas si elle aurait due produire intérêt !

Donc je maintiens ma réponse, ce qui sous entend que pendant la période de location et lors de l'actualisation du loyer avec l'IRL ou autre indice, le DG aurait pu subir une augmentation et donc une demande auprès du locataire de compléter cette garantie.

Je ne lis pas entre les lignes des internautes.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 oct. 2010 à 16:58
Voila ce que dit la loi:

Révision du dépôt
Le dépôt de garantie ne peut faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du bail ou au moment de son renouvellement. Le montant du dépôt de garantie est donc fixe et intangible.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18391.xhtml
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
22 oct. 2010 à 17:31
Il ne sait plus de quoi il parle ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 oct. 2010 à 17:50
Ce qui est surprenant c'est que les gens marquent n'importe quoi,conteste quand vous leur dites qu'ils ont tort et quand vous leur mettez la loi on ne les voit plus
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