Caution au bout de 14 ans

Résolu

fanfan -

Bonjour,

Je viens de quitter un logement que j'occupais depuis 14 ans la caution à l'époque était de 2 mois de loyer soit 7000frs (1067.14euros)

Aujourd'hui mon ex propriétaire me remet cette caution et je me demande si celle ci aurait due subir l'augmentation de la vie. Autrement dit 2 fois le loyer actuel (752.75x2) soit 1505.50 euros.

Je vous remercie à l'avance de vos bons conseils. Salutations.

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
feloxe Contributeur
Que vous restiez 1an ou 60 ans dans le même logement le dépot de garantie n'évolue pas le proprio ne doit vous restituer que le montant de départ

7
Réponse 2 / 3
TATION
La caution que vous donnez en entrant dans un logement, n'ait pas un placement d'argent, mais une somme qui sera utilisé pour prendre en charge s'il y a lui des dégâts occasionnés dans le logement, s'il n'y a pas de répararion à faire, la somme qui vous est rendu est celle versé à l'entrée

2
Réponse 3 / 3
Nb-Ich
Bonjour,

Effectivement un Dépôt de Garantie peut suivre l'évolution de l'indice utilisé pour l'actualisation du loyer.
Par contre cette condition doit être prévue dans le bail.

-2
1. feloxe Contributeur
  
  Si vous ne savez pas abstenez vous.
  
  0
2. Nb-Ich
  
  Permettez moi je sais particulièrement de quoi je parle.
  
  Dans la question j'entends : est-ce que cette caution aurait due subir l'augmentation de la vie. Autrement dit 2 fois le loyer actuel (752.75x2) soit 1505.50 euros. et non pas si elle aurait due produire intérêt !
  
  Donc je maintiens ma réponse, ce qui sous entend que pendant la période de location et lors de l'actualisation du loyer avec l'IRL ou autre indice, le DG aurait pu subir une augmentation et donc une demande auprès du locataire de compléter cette garantie.
  
  Je ne lis pas entre les lignes des internautes.
  
  0
3. feloxe Contributeur
  
  Voila ce que dit la loi:
  
  Révision du dépôt
  Le dépôt de garantie ne peut faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du bail ou au moment de son renouvellement. Le montant du dépôt de garantie est donc fixe et intangible.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18391.xhtml
  
  0
4. Foyer Contributeur
  
  Il ne sait plus de quoi il parle ?
  
  0
5. feloxe Contributeur
  
  Ce qui est surprenant c'est que les gens marquent n'importe quoi,conteste quand vous leur dites qu'ils ont tort et quand vous leur mettez la loi on ne les voit plus
  
  0

Caution au bout de 14 ans

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters