Règles de lotissement ou PLU

Résolu

martineB -

Dernière réponse le 8 août 2010
2 réponses

Bonjour,
Je désire construire une piscine enterrée,le PLU de ma commune m'impose une limite de 2 mètres par rapport aux limites de propriété alors que le règlement du lotissement impose cette limite à 1 mètre. Dois je me référer au PLU ou au règlement du lotissement?

2 réponses

Réponse 1 / 2
martineB
Je vous remercie pour votre réponse ; le lotissement est récent , le règlement a été réalisé en 2003 .

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Réponse 2 / 2
dam
Vous devez vous référer au règlement du au PLU.

Le règlement de lotissement peut être ancien et fait surment référence à l'ancien PLU ou POS de la commune

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1. martineB
  
  Merci pour votre réponse ; mon lotissement n'a pas 10 ans
  
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2. dam
  
  C'est rare qu'un PLU de plus de 10 ans sans révision.
  
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3. martineB
  
  Je vous remercie pour votre remarque mais le lotissement est récent ,le règlement est de 2003.
  
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Règles de lotissement ou PLU

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