Congé âr huissier

Résolu
Bonjour,

voila, je souhaite ne pas renouveler le bail locatif de mon locataire, pour vente.

1 huissier va lui signifier, que ce passe t il si le locataire ne prend pas la signification, ou joue sur les date pour le recupèrer après le délais de 6 mois.

et quel recourt ai-je

Cordialement.
Laurent

6 réponses

  1. Contributeur
    En principe, dans la liste des messages, celui-ci devrait avoir la case, tout a gauche, avec le figuratif de sujet clos.
    Je viens de le modifier. Il est certain que d'autres peuvent venir ajouter un commentaire mais bon, ce n'est pas grave.
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    1. Contributeur
      Ce n'est pas grave, c'est simplement pour eviter d'avoir a basculer de l'un vers l'autre "pour suivre".
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      1. Re-Bonjour,
        vue que dans ce post il y avait 2 questions dont 1 réglé

        et qu'il existe un autre poste pour la question non réglé

        comment clôturer ce post

        Cordialement.

        Laurent
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    2. Bonjour,

      excusez-moi, mais comme c'est un peut la panique et que je me suis inscrit sur d'autres forums,
      je n'ai pas vue que je posais à nouveau la question sur ce forum

      avec toutes mes excuses

      Laurent
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      1. Contributeur
        Laurent ,

        Il n'est pas necessaire de doubler votre message en l'espace de quelques minutes. Cela vous fait 2 messages a consulter au lieu d'un seul ...
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        1. Bonjour,

          merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure un peut car le délais des 6 mois est le 04 avril 2009.

          si je pouvez abuser un peut j'ai également une autre question:

          pour ce locataire le contrat de bail qu'il a n'ai pas date mais signé, l'exemplaire qui devait etre chez le gerant est perdue, mais le gérant à une photocopie de son original daté et signé des 2 parties
          Quid de la validité du contrat
          et puis-je me servire de cette copie pour demoncer le contrat
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          1. Modérateur
            Si cela est fait par huissier c'est la date mentionnée sur l'acte qui fait foi, peu importe que le locataire accuse réception ou non.
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