Congé âr huissier
Résolu
laurent170770
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
voila, je souhaite ne pas renouveler le bail locatif de mon locataire, pour vente.
1 huissier va lui signifier, que ce passe t il si le locataire ne prend pas la signification, ou joue sur les date pour le recupèrer après le délais de 6 mois.
et quel recourt ai-je
Cordialement.
Laurent
voila, je souhaite ne pas renouveler le bail locatif de mon locataire, pour vente.
1 huissier va lui signifier, que ce passe t il si le locataire ne prend pas la signification, ou joue sur les date pour le recupèrer après le délais de 6 mois.
et quel recourt ai-je
Cordialement.
Laurent
6 réponses
Si cela est fait par huissier c'est la date mentionnée sur l'acte qui fait foi, peu importe que le locataire accuse réception ou non.
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure un peut car le délais des 6 mois est le 04 avril 2009.
si je pouvez abuser un peut j'ai également une autre question:
pour ce locataire le contrat de bail qu'il a n'ai pas date mais signé, l'exemplaire qui devait etre chez le gerant est perdue, mais le gérant à une photocopie de son original daté et signé des 2 parties
Quid de la validité du contrat
et puis-je me servire de cette copie pour demoncer le contrat
merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure un peut car le délais des 6 mois est le 04 avril 2009.
si je pouvez abuser un peut j'ai également une autre question:
pour ce locataire le contrat de bail qu'il a n'ai pas date mais signé, l'exemplaire qui devait etre chez le gerant est perdue, mais le gérant à une photocopie de son original daté et signé des 2 parties
Quid de la validité du contrat
et puis-je me servire de cette copie pour demoncer le contrat
Laurent ,
Il n'est pas necessaire de doubler votre message en l'espace de quelques minutes. Cela vous fait 2 messages a consulter au lieu d'un seul ...
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Bonjour,
excusez-moi, mais comme c'est un peut la panique et que je me suis inscrit sur d'autres forums,
je n'ai pas vue que je posais à nouveau la question sur ce forum
avec toutes mes excuses
Laurent
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je n'ai pas vue que je posais à nouveau la question sur ce forum
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