congé âr huissier Résolu

Question

Bonjour,

voila, je souhaite ne pas renouveler le bail locatif de mon locataire, pour vente.

1 huissier va lui signifier, que ce passe t il si le locataire ne prend pas la signification, ou joue sur les date pour le recupèrer après le délais de 6 mois.

et quel recourt ai-je

Cordialement.
Laurent

lbigaret · Answer

Si cela est fait par huissier c'est la date mentionnée sur l'acte qui fait foi, peu importe que le locataire accuse réception ou non.

laurent170770 · Answer

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure un peut car le délais des 6 mois est le 04 avril 2009.

si je pouvez abuser un peut j'ai également une autre question:

pour ce locataire le contrat de bail qu'il a n'ai pas date mais signé, l'exemplaire qui devait etre chez le gerant est perdue, mais le gérant à une photocopie de son original daté et signé des 2 parties
Quid de la validité du contrat
et puis-je me servire de cette copie pour demoncer le contrat

Foyer · Answer

Laurent ,

Il n'est pas necessaire de doubler votre message en l'espace de quelques minutes. Cela vous fait 2 messages a consulter au lieu d'un seul ...

laurent170770 · Answer

Bonjour,

excusez-moi, mais comme c'est un peut la panique et que je me suis inscrit sur d'autres forums,
je n'ai pas vue que je posais à nouveau la question sur ce forum

avec toutes mes excuses

Laurent

Foyer · Answer

Ce n'est pas grave, c'est simplement pour eviter d'avoir a basculer de l'un vers l'autre "pour suivre".

Foyer · Answer

En principe, dans la liste des messages, celui-ci devrait avoir la case, tout a gauche, avec le figuratif de sujet clos.
Je viens de le modifier. Il est certain que d'autres peuvent venir ajouter un commentaire mais bon, ce n'est pas grave.

Congé âr huissier

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