Congé âr huissier

Si cela est fait par huissier c'est la date mentionnée sur l'acte qui fait foi, peu importe que le locataire accuse réception ou non.

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure un peut car le délais des 6 mois est le 04 avril 2009.

si je pouvez abuser un peut j'ai également une autre question:

pour ce locataire le contrat de bail qu'il a n'ai pas date mais signé, l'exemplaire qui devait etre chez le gerant est perdue, mais le gérant à une photocopie de son original daté et signé des 2 parties
Quid de la validité du contrat
et puis-je me servire de cette copie pour demoncer le contrat

Laurent ,

Il n'est pas necessaire de doubler votre message en l'espace de quelques minutes. Cela vous fait 2 messages a consulter au lieu d'un seul ...

Bonjour,

excusez-moi, mais comme c'est un peut la panique et que je me suis inscrit sur d'autres forums,
je n'ai pas vue que je posais à nouveau la question sur ce forum

avec toutes mes excuses

Laurent

Ce n'est pas grave, c'est simplement pour eviter d'avoir a basculer de l'un vers l'autre "pour suivre".

En principe, dans la liste des messages, celui-ci devrait avoir la case, tout a gauche, avec le figuratif de sujet clos.
Je viens de le modifier. Il est certain que d'autres peuvent venir ajouter un commentaire mais bon, ce n'est pas grave.