Dépôt de garantie
bichette08
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16 sept. 2009 à 11:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 sept. 2009 à 13:19
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 sept. 2009 à 11:54
16 sept. 2009 à 11:54
bonjour avec la nouvelle loi c'est 1 mois il doit s'y tenir
lbigaret
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16 sept. 2009 à 13:19
16 sept. 2009 à 13:19
Attention ! C'est un mois pour une location soumise à la loi de 89 (habitation principale - non meublée). Le dépôt de garantie est effectivement encaissé.