Dépôt de garantie

bichette08 - 16 sept. 2009 à 11:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 sept. 2009 à 13:19
Bonjour,
Je compte prendre un logement à compter du 1er octobre 2009,le propriétaire me demande 2 mois de caution.Puis-je l'obliger à passer à un mois de caution en vue de la nouvelle loi? Vont-elles être prélevées?

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 sept. 2009 à 11:54
bonjour avec la nouvelle loi c'est 1 mois il doit s'y tenir
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
16 sept. 2009 à 13:19
Attention ! C'est un mois pour une location soumise à la loi de 89 (habitation principale - non meublée). Le dépôt de garantie est effectivement encaissé.
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