Comment reconnaitre a qui appartient 1 clotur
Bonjour,
il y a 1 cloture en grillage sur poteau en ciment entre mon voisin et moi .cote griillage est chez lui et les poteaux de mon cote , a qui appartient la cloture? MERCI
il y a 1 cloture en grillage sur poteau en ciment entre mon voisin et moi .cote griillage est chez lui et les poteaux de mon cote , a qui appartient la cloture? MERCI
1 réponse
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elle est soit à vous, soit mitoyenne
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@myryamc'est très simple :
le clôture est :
- soit au voisin
- soit à vous
- soit mitoyenne
or le poteau est de votre côté
donc, elle ne peut être au voisin
d'où ma réponse
et pour savoir si elle est à vous ou mitoyenne, il faut regarder quand elle a été posée et comment -
@conophobemerci . en tout cas pour la 1 fois ou je vais sur ce site ,je suis epatéee de la vitesse a laquelle des repondes sont donnees .
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