Mon conjoint qui investit dans un bien qui ne lui appartient pas.
Résolu
Stephanie
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Stephanie -
Stephanie -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison familiale que j'ai acquise après décès de mes parents. Pour y habiter, Mon conjoint (ni marié et ni pacsé) à fait avec moi un crédit immobilier afin d'améliorer le bien auprès d'une banque via notaire (ce dernier lui faisant bien comprendre que ça ne faisait pas de lui propriétaire) . Il n'a mis lors de la signature au notaire aucun argent. En cas de séparation peut il me réclamer des remboursements via certaines factures à son nom ?. À part se désolidariser de notre crédit en commun peut il me réclamer autre chose ou c'est perdu pour lui car il n'a aucune part sur cette maison ni sur le terrain d'ailleurs.
A ce jour je pense que je lui devrait aussi la part investi sur le bien via le crédit. (proportionnelle aux nombres d'années)
Quelqu'un peut il me répondre sur ce point ? Merci
Je suis propriétaire d'une maison familiale que j'ai acquise après décès de mes parents. Pour y habiter, Mon conjoint (ni marié et ni pacsé) à fait avec moi un crédit immobilier afin d'améliorer le bien auprès d'une banque via notaire (ce dernier lui faisant bien comprendre que ça ne faisait pas de lui propriétaire) . Il n'a mis lors de la signature au notaire aucun argent. En cas de séparation peut il me réclamer des remboursements via certaines factures à son nom ?. À part se désolidariser de notre crédit en commun peut il me réclamer autre chose ou c'est perdu pour lui car il n'a aucune part sur cette maison ni sur le terrain d'ailleurs.
A ce jour je pense que je lui devrait aussi la part investi sur le bien via le crédit. (proportionnelle aux nombres d'années)
Quelqu'un peut il me répondre sur ce point ? Merci
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4 réponses
Bonjour
Ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin, ce qui change tout.
Ceci dit, question essentielle: à quoi a servi cet emprunt qu'il rembourse en partie.?
Ulpien1
Ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin, ce qui change tout.
Ceci dit, question essentielle: à quoi a servi cet emprunt qu'il rembourse en partie.?
Ulpien1
Stephanie
Alors oui c'est mon concubin. En fait ces travaux ont été une rénovation (isolation (pas la toiture), peinture, cloisons,..) de la maison. On voulait faire la maison à notre goût. Plus moderne . Mais aucune extension n'a été faite . On est resté sur le lieu de vie et les murs existants. Tt en sachant que c'est une maison en indivision avec ma soeur et que les travaux n'ont touchés que 90m2 sur 180m2 de surface habitable. Accord donné de ma sœur via un notaire.
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