Mon conjoint qui investit dans un bien qui ne lui appartient pas. [Résolu]

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 Stephanie -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison familiale que j'ai acquise après décès de mes parents. Pour y habiter, Mon conjoint (ni marié et ni pacsé) à fait avec moi un crédit immobilier afin d'améliorer le bien auprès d'une banque via notaire (ce dernier lui faisant bien comprendre que ça ne faisait pas de lui propriétaire) . Il n'a mis lors de la signature au notaire aucun argent. En cas de séparation peut il me réclamer des remboursements via certaines factures à son nom ?. À part se désolidariser de notre crédit en commun peut il me réclamer autre chose ou c'est perdu pour lui car il n'a aucune part sur cette maison ni sur le terrain d'ailleurs.
A ce jour je pense que je lui devrait aussi la part investi sur le bien via le crédit. (proportionnelle aux nombres d'années)
Quelqu'un peut il me répondre sur ce point ? Merci

4 réponses

Bonjour
 En cas de séparation peut il me réclamer des remboursements via certaines factures à son nom ?

Je pense que 555cc est applicable à votre cas.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=547C5A5B3E7D8118246206C1039BE6D1.tplgfr23s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136245&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20200307
Bonjour
Ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin, ce qui change tout.
Ceci dit, question essentielle: à quoi a servi cet emprunt qu'il rembourse en partie.?
Ulpien1
Alors oui c'est mon concubin. En fait ces travaux ont été une rénovation (isolation (pas la toiture), peinture, cloisons,..) de la maison. On voulait faire la maison à notre goût. Plus moderne . Mais aucune extension n'a été faite . On est resté sur le lieu de vie et les murs existants. Tt en sachant que c'est une maison en indivision avec ma soeur et que les travaux n'ont touchés que 90m2 sur 180m2 de surface habitable. Accord donné de ma sœur via un notaire.
Bonjour
Votre affaire n'est pas bien claire au plan financier.Cette situation place votre concubin sur deux plans:concubin vis-à-vis de vous et tiers vis-à vis de votre soeur. Or les règles ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
Vis-à-vis de votre soeur , c'est la règle du profit subsistant qui s'applique: votre concubin peut lui réclamer le remboursement , soit de la somme réelle, soit de la plus-value que sa participation a apporté au bien. Elle aura le droit de choisir la somme la plus basse.
Mais entre vous deux, la règle est toute autre, la cour de cassation ne faisant "aucun cadeau" aux concubins; selon le montant de sa participation, vous pouvez soutenir que cette somme compensait l'avantage qu'il recevait du fait d'être logé gratuitement. La jurisprudence va dans ce sens.
Merci beaucoup pour votre éclaircissement. Ce qui me gene se sont les conséquences pour ma sœur qui a la base n'avait rien demandé puisque nous faisions une amélioration sur notre lieu de vie dans la mesure ou nous avions 2 enfants. Maintenant peut il forcer ma sœur à vendre notre maison de famille ? De mémoire son montant investi dans la maison est de 15 000 euros en gros. Est ce que cette somme peut elle justifier une plue value ? Sur un bien qui valait 200000 euros et aujourd'hui 400000. Tout en sachant que ma sœur a fait des travaux d'amélioration également ?
Merci
Bonjour
La plus-value que vous indiquez ne résulte pas de la réalisation de 15000 euros de travaux,mais de l'évolution des prix de l'immobilier en général.
Le montant qui pourrait être accordé à votre concubin par votre soeur pourrait être estimé à la moitié, soit sept mille euros environ voire peut-être moins.
Non, il ne peut pas forcer votre soeur à vendre, le montant de la créance éventuelle étant trop faible eu égard à la valeur du bien.
Mais vous êtes tous les trois dans une situation qui en cas de recours en justice peut durer dix ans. En matière immobilière , être concubin est se placer dans la pire des situations matrimoniales.
Merci beaucoup , vous m'avez énormément éclairci sur cette situation assez complexe. Je vais faire le nécessaire pr consulter un avocat afin de clarifier tt ça. Encore merci
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