Terre sur un mur mitoyen

offspring - 15 juin 2009 à 21:11
 offspring - 15 juin 2009 à 22:41
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison il y a 2 ans maintenant.
Nous avons des tuiles de rives, du coup pour ne pas empiéter sur le terrain du voisin, le constructeur a décalé notre maison de 5 cm (taille de la tuile de rive qui aurait dépassé).
Notre mur est donc 5 cm dans notre terrain.

Mon voisin a sa maison plus haute de 60 cm.
Il souhaite mettre ses terres à son niveau et donc sur notre mur.

Nous avons essayer de nous arranger avec, mais il souhaite poser des plaques en béton sur notre mur afin de retenir ses terres.

La personne responsable à la mairie nous indique qu'il n'a pas le droit de mettre de terre sur notre mur, mais il peut mettre des plaques s'appuyant sur notre maison.

Savez-vous s'il a le droit de poser des plaques sur mon mur (qui est 5 cm dans mon terrain).
Mon mur est-il considérer comme à la limite de propriété ?

Merci pour votre aide.

5 réponses

Je me suis trompé dans le titre, mon mur est non mitoyen.

Merci
0
Ben s'il n'est pas mitoyen il n'appartient qu'à vous et votre voisin ne peut pas s'en servir sans votre autorisation.
0
Merci de votre réponse.

En faite, j'ai peur qu'il puisse poser des plaques en béton sur mon mur pour retenir ses terres.
En consultant le web, j'ai lu qu'il ne pouvait pas mettre des plantes à moins de 30 cm de mon mur, donc j'espere qu'il ne pourra jamais poser de plaque sur mon mur pour ses terres.
0
Bonjour,
Si votre mur est chez vous, je ne vois pas comment votre voisin peut poser ses plaques contre votre mur, donc chez vous.
Reprenez rendez-vous à l'urbanisme avec une personne compétente, voir le responsable de l'urbanisme.
Cordialement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci pour vos réponses.

Le plus drôle c'est que c'est la responsable qui nous dit sa !!!

Enfin la mercredi je vais au notaire pour avoir toutes les lois et après je vais lui rendre une visite amicale :)

Merci encore pour vos réponses.

Bonne soirée
0