Comment reconnaitre a qui appartient 1 clotur

myryam -
myryam - 15 juin 2009 à 21:26

Bonjour,

il y a 1 cloture en grillage sur poteau en ciment entre mon voisin et moi .cote griillage est chez lui et les poteaux de mon cote , a qui appartient la cloture? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
conophobe

elle est soit à vous, soit mitoyenne
-1
1. myryam
  
  POURQUOI A MOI,
  
  0
  1. conophobe > myryam
    
    c'est très simple :
    
    le clôture est :
    
    - soit au voisin
    - soit à vous
    - soit mitoyenne
    
    or le poteau est de votre côté
    
    donc, elle ne peut être au voisin
    
    d'où ma réponse
    
    et pour savoir si elle est à vous ou mitoyenne, il faut regarder quand elle a été posée et comment
    
    0
  2. myryam > conophobe
    
    merci . en tout cas pour la 1 fois ou je vais sur ce site ,je suis epatéee de la vitesse a laquelle des repondes sont donnees .
    
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Comment reconnaitre a qui appartient 1 clotur

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