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Comment reconnaitre a qui appartient 1 clotur

myryam - 15 juin 2009 à 20:45
 myryam - 15 juin 2009 à 21:26
Bonjour,

il y a 1 cloture en grillage sur poteau en ciment entre mon voisin et moi .cote griillage est chez lui et les poteaux de mon cote , a qui appartient la cloture? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
conophobe
15 juin 2009 à 21:13
elle est soit à vous, soit mitoyenne
-1
myryam
15 juin 2009 à 21:19
POURQUOI A MOI,
0
conophobe > myryam
15 juin 2009 à 21:22
c'est très simple :

le clôture est :

- soit au voisin
- soit à vous
- soit mitoyenne

or le poteau est de votre côté

donc, elle ne peut être au voisin

d'où ma réponse

et pour savoir si elle est à vous ou mitoyenne, il faut regarder quand elle a été posée et comment
0
myryam > conophobe
15 juin 2009 à 21:26
merci . en tout cas pour la 1 fois ou je vais sur ce site ,je suis epatéee de la vitesse a laquelle des repondes sont donnees .
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