Préavis opac

nat09 -  
Bonjour,
je voulais savoir si le préavis est réduit à 1 mois si je quitte un logement opac pour un autre logement opac??
merci de vos réponses

5 réponses

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  1. Le Blob
    Il existe un texte spécifique pour les logement HLM : l'article L442-6-3 du Code de la Construction et de l'Habitation :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006825433/2008-10-26/

    Le délai est d’un mois pour le locataire d'un logement social qui bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement locatif social.
    2. Connie
      Bonsoir: copiez le lien suivant et allez dans le menu, vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant les mutations, échanges, et attributions multiples au sein ce ce parc immobilier social; bonne chance à vous:

      https://www.parishabitatoph.fr/

      Connie
      1. crevette
        je n'ai pas d'emploi mais souhaite démémagé?
        1. Connie
          Vous souhaitez "déménager", reste à savoir quelles sont les raisons réelles de ce souhait... Sachez qu'étant donné l'état actuel (!) de la crise du logement, les raisons de mutations ne peuvent être que: maladie, handicap, suroccupation... tout est listé dans: https://www.parishabitatoph.fr/
          Et en aucune manière on ne peut espérer un "meilleur quartier", "plus beau logement" et caetera...

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