Ordures ménagères

Bonjour,
Locataire d'un appartement, depuis deux ans, il est précisé dans mon bail que les ordures ménagères ne sont pas incluses dans les charges. A ce jour, mon propriétaire ne m'a jamais transmis copie de sa taxe foncière. J'envisage de quitter cet appartement pour raison professionnelles. Le propriétaire est il en droit de me faire payer la totalité lors de mon départ (déduction de la caution)? Ou simplement l'année en cours. Quels sont les textes législatifs qui peuvent me donner des informations sur ce point.
Par avance merci
Virginie

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,
    Le bailleur peut revenir sur 5 années de charges non réclamées. Par contre il vous doit les justificatifs.
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