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tevanaa
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25 sept. 2008 à 10:49
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si vous attendez ces 5 ans, elle sera moindre du fait qu'il sera appliqué une déduction forfaitaire de 15% de la valeur d'achat au titre de travaux, ce qui n'est pas possible avant cinq ans.
Par contre, pour ce qui est de la réduction de 10% par année de détention au delà de la cinquième année, elle s'appique pour l'année pleine, donc en fin de cinquième année.
donc si vous attendez ces trois mois , votre plus value sera :
(prix de vente - commission éventuelle agence) - (prix d'achat + frais d'achat + travaux forfait 15% du prix d'achat) = plus value brute
plus value brute - 1000 euros d'abattement général = plus value taxable
plus value taxable x 27 % = plus value à payer
Par contre, pour ce qui est de la réduction de 10% par année de détention au delà de la cinquième année, elle s'appique pour l'année pleine, donc en fin de cinquième année.
donc si vous attendez ces trois mois , votre plus value sera :
(prix de vente - commission éventuelle agence) - (prix d'achat + frais d'achat + travaux forfait 15% du prix d'achat) = plus value brute
plus value brute - 1000 euros d'abattement général = plus value taxable
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tevanaa
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25 sept. 2008 à 15:52
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Non pas de justificatifs pour les travaux; c'est un forfait
la date de prise en considération du délai de cinq ans est la date de signature de l'acte de vente
les frais, droits et honoraires versés au notaire rédacteur oui sont déductibles soit :
- forfaitairement à 7,5% du prix d'achat
- soit au réel sur justificatif de ce notaire
à votre choix (disons le plus vantageux pour vous)
la date de prise en considération du délai de cinq ans est la date de signature de l'acte de vente
les frais, droits et honoraires versés au notaire rédacteur oui sont déductibles soit :
- forfaitairement à 7,5% du prix d'achat
- soit au réel sur justificatif de ce notaire
à votre choix (disons le plus vantageux pour vous)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2008 à 15:25
Savez vous par contre si la date prise en compte pour déterminer ces 5 ans est celle à laquelle le compromis est signé ou bien celle de l'acte final? Qu'entendez vous par frais d'achat? Des frais de notaires?
Cordialement
6 oct. 2009 à 20:05
Je me permets de vous écrire car j'ai pu lire que vous étiez à même de pouvoir m'aider. En effet, mon ex mari et moi même vivions en location pendant que notre maison se bâtissait (elle était destinée à notre résidence principale et nous n'étions propriétaire d'aucun bien immo avant).
Or, nous nous sommes séparés pendant la construction. La maison a été revendue après que le divorce soit prononcé.
Pour la liquidation des biens, le notaire me dit que nous devons payer une somme qui s'élève à 7000euros, dans notre cas, car il considère la maison en résidence secondaire car nous n'avons jamais vécu dedans.
Est-ce possible?
Je vous remercie de l'aide précieuse que vous pouvez nous apporter.
Cordialement