Procédure d'expulsion - Condamnation à payer faux montants

Cynthia -  
Farenheit456 Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

c'est en état de choc que je découvre la décision de justice suite à une procédure d'expulsion.. 

Lors du premier confinement j'ai perdu mon travail et la situation ne me permettait pas (malgré mes efforts sans relache) de trouver un nouvel emploi et par conséquent avoir de quoi payer mon loyer. Mon garant moral a indemnisé mon propriétaire en conséquence. Cette situation a eu des conséquences catastrophiques sur mes finances mais j'ai malgré tout toujours fait preuve de bonne foi en essayant tant bien que mal de payer mes mensualités afin de rembourser ma dette auprès de Garantme. 

En 2024, suite à un incident bancaire lors du virement du loyer qui ne s'est pas effectué, mon propriétaire à déclaré un nouveau impayé, ce qui a déclenché auprès de mon garant une procédure d'expulsion. Lorsque je me suis rendue compte de l'incident j'ai bien évidemment immédiatement contacté mon proprio pour le régler mais mon garant a refusé de revenir en arrière. Le mal était déjà fait. 

Ce qui nous emmène en en 2025 lors de ma première audience, on me demande 800€ pour mon propriétaire (pour un loyer impayé pour lequel il n'aurait soit disant pas été indemnisé par mon garant) et 3800€ pour mon garant.

A noter qu'entre cette assignation et l'audience, le paiement de mes loyers et échéanciers mis en place avec le garant étaient à jour et sans interruption.... 
(Logiquement la somme total à rembourser auprès de mon garant ne pouvaient pas etre de 3800€ donc...). 

N'ayant pas les moyens de prendre un avocat car trop de dettes à payer, mais gagnant trop bien ma vie pour bénéficier d'une aide juridictionnelle, je me suis défendue seule lors de l'audience. 

Lors de cette audience l'avocat de mon garant avait clairement des éléments qui n'étaient pas à jour et nous avons convenu de simplement demander un échéancier et de me garder dans mon logement. La juge a préférée reporter l'audience, ne comprenant pas pourquoi mes justificatifs étaient aussi contradictoires avec les preuves d'impayés de mon garant. 

Lors de la deuxième audience, l'avocat du garant annonce à ma grande surprise que je dois maintenant plus de 3000€ à mon propriétaire car je n'aurai pas payé mon loyer entre les deux audience. Choquée j'assure à la juge que les loyers sont payés, j'apporte mes quittances de loyer comme preuve (jugées irrecevable car non signé par le proprio...). 

On me demande donc d'envoyer mes relevés de compte sous 10 jours au tribunal, chose que j'ai fait en surlignant les paiements de loyer et les paiements de mon échéancier sur TOUTE l'année 2025... 

Nous voici en 2026 avec la décision du juge qui me condamne à payer les plus de 3000€ au proprio et 3800€ au garant + 200€ de frais de justice sous prétexte que les preuves que j'ai présenté n'étaient pas suffisant pour prouver que j'ai bien PAYE mon loyer ! 

Je ne sais pas ce qu'il fallait de plus que mes relevés de compte mais why not. Ce qui me choque particulièrement c'est que la différence de montant entre les 2 audience n'ai choqué personne, en cumulant plusieurs mois de loyer impayés, le total n'est même pas cohérent. Je suis également choquée qu'un simple tableau excel que même leur avocat ne comprenais pas ai été une preuve suffisante aux yeux du juge mais pas mes relevés de compte.... 

Je précise également qu'à ce jour il ne me reste que 180€ à rembourser à mon garant pour solder ma dette... 

Bien évidemment je vais faire appel et j'ai heureusement eu l'intelligence de mourir de faim pour économiser assez "au cas où" j'aurai eu besoin d'un avocat un moment donné. 

Je n'ai pas trouvé de cas similaire et l'issu de cet appel me fait très peu vu que visiblement la justice n'est pas juste ou ne sait pas toujours lire... 

Quels éléments supplémentaires je peux apporter ? Comment défendre quelque chose comme ça lorsque les preuves financières, les échanges avec le proprio et garant et ma bonne foi ne suffisent pas ? 
Est ce qu'ils lisent réellement les dossiers lors des délibérés ???? 

Je suis très effrayée d'avoir à payer tout ça sachant que j'ai déjà sacrifié des années depuis le confinement à me remettre sur pied financièrement (pas de vacances, pas de sorties, pas de plaisirs, pas de possibilités de déménager...). Je commençais à peine à voir le bout du tunnel ! 

Merci d'avance pour vos réponses..

1 réponse

Farenheit456 Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   377
 

Bonjour,

Vous défendre seule sans avocat a été une erreur. Consultez rapidement un avocat pour rétablir ce qui est encore possible.


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Cynthia
 

C'était financièrement impossible malheureusement pour moi à cette époque..... J'ai pris un avocat cette fois ci car pas le choix pour faire appel, j'espère vraiment que ce préjudice pourra être réparé. J'ai très peur de la suite... et je ne comprend pas la situation. 

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Farenheit456 Messages postés 869 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   377 > Cynthia
 

On ne pourra pas vous expliquer via un forum. C'est l'avocat qui va éplucher tous les documents et devrait vous expliquer.

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