Exonération suite à vente d'un fonds de commerce
italo2412 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de demander votre aide suite à un courrier vraiment inattendu de la part de l'Urssaf.
Suite à un cumul emploi retraite intégral depuis le 1er Janvier 2022 , j'ai cessé mon activité de commerçant indépendant le 31 Mars 2024 et vendu mon fonds de commerce la même année . La vente du fonds entrait dans le cadre de l'exonération totale , le montant de la vente, la durée d'exploitation, le chiffre d'affaire ..;étant conformes aux dispositions en vigueur pour pouvoir en bénéficier. Le cabinet comptable a effectué toutes les déclarations de revenus (revenus d'activité pour le trimestre travaillé et vente du fonds exonéré, d'abord en 2024 suite au bilan d'activité , puis en 2025 pour la déclaration des revenus 2024) A la consultation de mon compte , les revenus indiqués correspondaient bien au résultat réel du 1 er trimestre.
Mais voilà qu'hier j'ai reçois un appel complémentaire pour l'année 2024 avec les cotisations basées sur mes revenus d'activité du 1er janvier au 31 mars 2024 mais aussi la vente du fonds de commerce qui avait été réintégrée, ce qui bien sur , a fait considérablement augmenter la base de calcul et du coup mes cotisations qui ont explosé !
Sur la déclaration de revenus je peux voir que l'employé du centre comptable a déclaré mes revenus du trimestre travaillé en 5KC et la vente du fonds en DSTA plus-values à court terme exonérées (réel BIC). Est ce selon vous, il aurait fait une erreur ? Ou alors est ce possible que ce soit l'administration fiscale qui en a fait une lorsque mes revenus ont été transmis à l'Urssaf ? J'ai bien entendu contacté l'Urssaf qui m'a transmis un formulaire de déclaration de revenus pour éventuellement recalculer mes cotisations si il s'avérait qu'il y avait erreur , dans le cas contraire ils m'ont déjà proposé un échelonnement plus ou moins long , un moindre mal mais c'est juste notre équilibre financier qui est en jeu . Mon épouse et moi avons de très petites retraites qui nous permettent à peine de joindre les deux bouts , la vente du fonds qui n'est pas non plus astronomique, fruit de travail de toute une vie nous permet juste de nous faire un petit plaisir de temps en temps , c'est juste le reste de nos jours qui risquent de s'assombrir suite à cette mésaventure.... Est ce que parmi vous quelqu'un pourrait ma renseigner et me donner la marche à suivre ? Je vous en serait infiniment reconnaissant. D'avance merci pour votre attention et votre aide .
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4 réponses
Bonjour
Vous remplissez donc les conditions pour bénéficier de l'exonération fiscale pour la partie les values liées à la vente du fonds.
Côté cotisations sociales obligatoires, il en va différemment. D'où ce rappel de régularisation. Important : Bien vérifier que votre comptable, lors de l'arrêté définitif des comptes au 31 mars 2024, a bien provisionné (c'est-à-dire diminution du bénéfice) du montant Urssaf à payer plusieurs mois après la cessation d'activité.
Sauf erreur de ma part, le rappel de cotisations après la fin d'activité ne vous donnera aucun droit pour le calcul des droits retraite ; ce sont des cotisations à fonds perdus.
Bonjour,
Merci beaucoup d'avoir répondu.
Le cabinet comptable m'a appelé ce midi pour m'informer qu'ils avaient recalculé les plus values à court terme et transmis à l'Urssaf . Je ne peux rien prouver mais je suis persuadé qu'ils avaient fait erreur lors de la déclaration des revenus initiale et que ca a provoqué un calcul des charges sociales sur la totalité de la valeur du fonds + le trimestre d'activité en 2024 ( la base de calcul correspond à peu prés à cà) . D'après ce qu'ils m'ont dit , la somme définitive serait pour 10 fois inférieure .
Pour les impôts, oui, je viens de prendre connaissance de mon avis, seuls les revenus d'activité du 1er trimestre 2024 + nos 2 retraites sont mentionnées J'attend le retour de l'Urssaf .
Merci encore
Bonjour
Pas très sérieux les services de ce cabinet comptable !
De votre côté vérifier le compte de résultat (liasse fiscale), la ligne du social de l'exploitant. Le montant est-il cohérent ? Normalement, y est inclus le montant du rappel/régularisation Urssaf à payer (ce qui diminue d'autant la base de calculs des cotisations Urssaf). Si ça n'était pas le cas, il n'est pas trop tard pour rectifier auprès de l'administration fiscale et surtout auprès de l'Urssaf.
Bonjour,
Je vais regarder à ca merci !
Il s'occupait de mon affaire depuis plus de 20 ans sans aucun problème. Puis , plusieurs cadres ont pris leur retraite et n'ont pas tous été remplacés . Les derniers mois c'est un stagiaire expert comptable qui avait pris le relais....
La déclaration rectifiée a été envoyée à l'Urssaf , donc ca devrait s'arranger je pense. J'espère du moins...D'après lui , en définitive ce serait l'Urssaf qui devrait me rembourser une partie des cotisations provisionnelles de 2024 , mes revenus réels étant inférieurs à ceux estimés. J'ai hâte que tout ca soit terminé !!
Merci encore pour vos réponses éclairées !!
Un comptable compétent doit être en mesure d'annoncer les rappels et régularisations de cotisations (à l'euro près). Mon comptable avait un petit logiciel spécifique pour effectuer tous ces calculs, passer les écritures comptables sur l'année en question, et il n'y avait jamais d'erreur.
En cas de facturation d'honoraires complémentaires en lien avec ces rectifications, vous ne payez pas.
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Je vous souhaite à tous les deux une belle et longue retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...