Dispositif assainissement chez le voisin

Celui ci ne veut pas nous vendre la parcelle

Il est fort possible qu'avec une somme impressionnante, il acceptera. Tout est souvent question d'argent.

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Si les réponses de première intention techniques, données gratuitement sur ce site par des intervenants bénévoles formés, vous semblent douteuses ou ne vous conviennent pas, ce qui est tout à fait acceptable et compréhensible, personne ici ne vous empêche d'aller chercher un second avis ou même un troisième auprès de professionnels reconnus de votre choix près de chez vous.

Il peut cependant être cohérent de bien (re)lire les documents, actes, diagnostics, constats, etc. que vous avez reconnu avoir reçus et/que vous avez signés.
Juridiquement, votre signature est implicitement la reconnaissance de votre part que vous avez reçu/lu les documents, que vous les avez compris et que vous les acceptez tels quels.
Vous ne pouvez pas ici rejeter la faute sur autrui, sauf à arriver à prouver ses dires contraires.

Il peut être pertinent de commencer par consulter le notaire qui s'est chargé de la vente pour obtenir une explication technique à cette situation et éventuellement voir aussi un avocat local pour envisager une action si nécessaire.

Mais toujours est-il, en effet, que vous ne pouvez pas casser la vente si réglementairement tout a été fait selon les textes applicables...
 

 

Généralement, avant de signer un acte de vente, on le lit. Idem pour les diagnostics.

Vous ne pourrez pas casser une vente au seul motif d'avoir oublié de lire les documents la concernant.

Bonjour,

Le voisin n'a aucune obligation de vous céder sa propriété.

C'est à vous de lui proposer un montant suffisant, soit pour acheter la parcelle, soit pour indemniser une servitude (à faire acter par un acte notarié dans tous les cas)

Article 545 du code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Vérifiez si votre assainissement pourrait bénéficier d'une servitude de "père de famille" (CC 693)... en espérant qu'il y a des regards pour rendre apparente celle-ci. (CC 692)

bonjour,

il est possible que les 2 parceles aient appartenues par le passé au même propriétaire qui a installé cet assainissement sur les 2 parcelles, dans cette situation, nous sommes en présence d'une servitude par destination du père de famille et votre voisin ne peut pas exiger la suppression de cet ouvrage.

salutations

Vous pourriez commencer par faire des demandes de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée afin d'en savoir plus sur l'historique des parcelles et l'existence ou non d'une servitude officiellement enregistrée.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Bonjour. Êtes vous juriste?