Dispositif assainissement chez le voisin
Tervelles Messages postés 275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après l'achat d'une maison en montagne, nous apprenons que l'assainissement est sur la parcelle du voisin. Celui ci ne veut pas nous vendre la parcelle et exige que nous enlevions le dispositif. L'agent immobilier nous a affirmé lors de la visite du bien que ce petit bout de terrain nous appartenait. Il y a une faute de sa part. Soit elle le savait soit elle n'a pas bien étudié le cadastre. Je précise que l'implantation est impossible ailleurs. Le vendeur est héritier et n'a pas connaissance de l'historique de l'installation il y a 20 ans. Nous sommes dans l'impasse et envisageons de casser la vente. Qu'en pensez vous? Merci pour vos réponse
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3 réponses
Généralement, avant de signer un acte de vente, on le lit. Idem pour les diagnostics.
Vous ne pourrez pas casser une vente au seul motif d'avoir oublié de lire les documents la concernant.
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Si les réponses de première intention techniques, données gratuitement sur ce site par des intervenants bénévoles formés, vous semblent douteuses ou ne vous conviennent pas, ce qui est tout à fait acceptable et compréhensible, personne ici ne vous empêche d'aller chercher un second avis ou même un troisième auprès de professionnels reconnus de votre choix près de chez vous.
Il peut cependant être cohérent de bien (re)lire les documents, actes, diagnostics, constats, etc. que vous avez reconnu avoir reçus et/que vous avez signés.
Juridiquement, votre signature est implicitement la reconnaissance de votre part que vous avez reçu/lu les documents, que vous les avez compris et que vous les acceptez tels quels.
Vous ne pouvez pas ici rejeter la faute sur autrui, sauf à arriver à prouver ses dires contraires.
Il peut être pertinent de commencer par consulter le notaire qui s'est chargé de la vente pour obtenir une explication technique à cette situation et éventuellement voir aussi un avocat local pour envisager une action si nécessaire.
Mais toujours est-il, en effet, que vous ne pouvez pas casser la vente si réglementairement tout a été fait selon les textes applicables...
La législation juridique et financière évolue en permanence...