Risques de quitter une colocation sans annoncer l'agence ?
Isadore Messages postés 2617 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour l'explication rapide : je vis avec mon ex petit ami et je compte quitter l'appartement dans quelques mois. Nous avons un bail cosigné de colocation. Il souhaite rester dans l'appartement sans prendre une personne pour me remplacer (nous avons 2 chambres).
Nous sommes en bons termes, donc il m'a demandé si c'était possible de ne pas prévenir l'agence de mon départ car il a peur que l'agence tente de l'obliger à partir (on a eu des différents avec cette agence car ils étaient malhonnêtes donc pas de très bonnes relations). Il souhaite partir dans 1 an maximum mais pour l'instant il a du mal à trouver un nouveau logement, donc il ne veut pas se faire mettre à la porte.
Personnellement ça ne me dérange pas, nous sommes tout deux d'accord pour prévenir la CAF de mon départ car il espère de toute façon toucher les APL et je compte dire la vérité à ce niveau là.
Par contre je me demande s'il y a des risques de mon côté ? Je ne me fais pas de soucis sur le fait qu'il me rendra la caution et qu'il fera son maximum pour rendre l'appartement niquel, là n'est pas le soucis.
C'est plus par rapport à l'agence, la CAF ou les impôts où je me demandais s'il y avait un risque du fait que je sois toujours considérée comme dans le logement? Sachant que je compte retourner vivre chez mes parents (donc je ne paierai pas de loyer) et partir voyager ensuite à l'étranger sur une longue durée donc je n'aurais pas de bail à signer d'autre logement dans lequel m'engager sur les deux années à venir.
Merci par avance pour vos retours !
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6 réponses
Bonjour,
Si vous ne donnez pas votre congé, vous restez solidaire du paiement du loyer jusqu'à la résiliation finale du bail commun par votre colocataire. Garder des années ce fil à la patte avec le danger de devoir tout payer à sa place ne vous inquiète pas ? ça devrait ....
Si vous donnez votre congé, vous ne serez solidaire que pendant 6 mois après la fin du préavis (1 mois si meublé, 3 mois si vide).
L'agence ne peut en aucun cas imposer un nouveau colocataire ou faire partir le colocataire restant : c'est illégal.
Lisez l'article 8-1 de la loi 89-462. ou demandez confirmation à votre ADIL.
Bonjour,
Votre ami peut être de bonne foi et digne de confiance, mais il n'est pas immunisé contre les accidents de la vie. Comme l'ont dit les autres vous resterez solidaire du loyer.
Le mieux est de donner congé et que votre ami ne se laisse pas intimider par l'agence qui ne peut rien lui imposer.
Puisque votre ami compte quitter le logement quelques mois après vous, je ne vois pas trop pourquoi vous ne partiriez pas "pour de bon" en donnant votre préavis de départ ?
L'agence ne peut pas mettre fin au bail en cours, le bail se poursuivra normalement avec votre ami.
bonjour,
si vous partez à l'étranger pour une longue période, vous ne pourrez pas percevoir d'aides sociales françaises.
voir ce lien : https://caf.fr/sites/default/files/medias/741/sejourner_a_l_etranger_support_partenarial_A%20CPTER%20DU%2001_11_2019_v2.pdf
salutations
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Si cela ne vous fait rien d'être solidaire des dettes liées à ce logement et cela même si votre ami en part ... Pourquoi pas ?
bonjour,
les situations claires et légales sont à mon avis toujours à privilégier.... mais si vous exécutiez votre projet tel que présenté... :
I/ Du côté de votre ex :
1- le bailleur (via l'agence) ne pourrait PAS le virer du logement sans un motif légal : par conséquent, par exemple, il devrait verser seul la totalité du loyer, entretenir seul le logement, .... etc.)
2- le bailleur ne pourrait PAS lui imposer un nouveau colocataire (puisque bail UNIQUE de colocation)
3- il continuerait de bénéficier de la solidarité dudit contrat de colocation (puisque pas de changement officiel de situation)
4/- à son départ de ce logement, il donnerait son congé au bailleur... mais pour le bailleur, VOUS, vous seriez toujours locataire ....
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II/ De votre côté :
1/- votre solidarité avec votre ex continuerait de courir... (et il peut se passer plein de revirements en quelques mois...).......... je n'insiste pas +, les autres posts vous ont déjà avertie....
2/- CAF : vous voulez lui déclarer votre départ du logement : est-ce qu'elle risquerait de vous demander (même sans suspicion de fraude) la copie de la notification de votre congé fournie au bailleur... rien que pour justifier le montant des APL qu'elle verserait nouvellement (si j'ai bien compris) à votre ex ??... et quid si la CAF s'apercevait un jour de la supercherie ???
3/- restitution du DG (Dépôt de Garantie) : qui de vous deux l'a versé (partiellement ? Intégralement ?) à la signature du contrat de colocation ?
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Bonnes réflexions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...