Résidence principale

Bonjour,

Relisez bien votre contrat de prêt PTZ pour savoir s'il impose que ce soit votre résidence principale ou à quelle condition vous pourriez louer ce bien. Une perte d'emploi ou une mutation peuvent l'autoriser, mais vérifiez bien.

Si vous ne respectez pas les conditions du contrat, la banque peut prononcer la déchéance du terme et exigez le remboursement immédiat du prêt.

En tant que propriétaire, vous serez de toute façon redevable de la taxe foncière. Si le logement est loué vous pourrez récupérer la TEOM auprès du locataire.

bonjour,

si vous pouvez légalement donner à louer votre logement, vous deviendrez ce qu'on appelle un "PNO" (= Propriétaire Non Occupant), et j'ai le même conseil que donné post 1 au sujet de votre prêt... auquel j'ajoute ceci :

• TF :

a) vous resterez assujetti - pour l'année entière - à la TF pour cet appartement tant que vous en serez propriétaire (votre situation sera évaluée chaque 1er janvier). Selon le régime fiscal que vous adopterez, le montant peut être déduit de vos revenus fonciers.

b) en cas de vente : vous pourrez faire le prorata du montant global de la TF (donc frais de gestion/rôle inclus) à condition de mentionner votre demande dès le compromis ET de reprendre la même mention dans l'acte authentique de vente.

•  PNO : vous aurez à contracter une "assurance PNO" auprès de l'assureur de votre choix.

• TYPE DE CONTRAT DE LOCATION : les obligations (administratives, fiscales, ... etc.) sont différentes selon que vous choisissez de louer "nu" ou "meublé" : bien vous renseigner avant en fonction de vos attentes/possibilités/... Vous pouvez aussi confier toute la gestion de vos locations à un professionnel...
• TEOM : elle est récupérable sur le locataire à ces conditions :

a) sur justificatif = copie de votre TF

b) sans les frais de gestion/rôle : dans TOUS les cas, à la charge des bailleurs et non récupérables sur les locataires,

c) pour le temps RÉEL d'occupation = depuis le jour inclus de la remise des clés à votre locataire (quelle que soit la date de signature de son contrat de location) jusqu'au jour inclus du rendu des clés (quelle que soit la date de fin de son préavis quand le congé émane du locataire OU la date de fin du bail en cours quand le congé émane du bailleur),

d) avec une prescription de 3 ans,

.. et je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose aussi la lecture d’un autre de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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A votre disposition si questions.

cdt.