Achat en RP puis finalement LOCATIF

Arthur - 2 janv. 2021 à 12:19
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 2 janv. 2021 à 18:48
Bonjour,

j'ai acheté un bien immobilier en ayant obtenu un prêt pour l'achat d'une RP.
Mon projet a changé car certains aléas de la vie font que .....

Qu'est ce que je risque au niveau de ma banque s'ils apprennent que je fais finalement du locatif alors que j'ai acheté en RP ?

Au niveau du FISC ? (Sachant que je vais déclarer les revenus locatif)

La mairie de la commune où se trouve mon bien est au courant que je vais louer mon bien.

merci pour vos réponses.

4 réponses

Utilisateur anonyme
2 janv. 2021 à 13:23
Bonjour,
Si dans votre contrat il y a une clause vous obligeant à en faire une résidence principale, vous devez la respecter, il est sans doute aussi inscrit les conséquences du non respect de cette clause.
En général c'est la déchéance du prêt (= vous devez tout rembourser sans délai) et des pénalités.
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Dans l'acte de vente il n'y a pas de clauses particulière m'obligeant a vivre dans mon bien immobilier. Juste certaines obligations mais pas celle de vivre obligatoirement dans mon bien récemment acheté et rien ne m'interdit d'en faire du locatif . En tout cas merci pour vos réponses, j'ai rendez vous avec un avocat lundi spécialisé dans le droit immo pour me protéger si jamais .... ! encore merci et meilleurs voeux 2021 à vous.
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AN.Banker Messages postés 10082 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2024 8 496 > Arthur
2 janv. 2021 à 16:01
Vous ne répondez pas à la question de Gitane. Votre contrat de prêt comporte t'il un prêt autre qu'un prêt classique comme une aide de l'état pour l'accès au logement (ptz par exemple)
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Arthur > AN.Banker Messages postés 10082 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2024
2 janv. 2021 à 16:38
Pardon, pour mieux répondre, NON je n'ai pas eu de prêt à taux zéro ni de prêt immobilier d'aide à l'accession sociale qui plus est, il n'y a rien dans mon offre de contrat de crédit qui m'oblige à vivre dans mon logement
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Utilisateur anonyme > Arthur
2 janv. 2021 à 16:10
Cherchez mieux : dans le CONTRAT DE PRET signé avec la banque (pas dans l'acte de vente).
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