Achat en RP puis finalement LOCATIF

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14 janvier 2021
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Bonjour,

j'ai acheté un bien immobilier en ayant obtenu un prêt pour l'achat d'une RP.
Mon projet a changé car certains aléas de la vie font que .....

Qu'est ce que je risque au niveau de ma banque s'ils apprennent que je fais finalement du locatif alors que j'ai acheté en RP ?

Au niveau du FISC ? (Sachant que je vais déclarer les revenus locatif)

La mairie de la commune où se trouve mon bien est au courant que je vais louer mon bien.

merci pour vos réponses.

4 réponses

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Bonjour,
Si dans votre contrat il y a une clause vous obligeant à en faire une résidence principale, vous devez la respecter, il est sans doute aussi inscrit les conséquences du non respect de cette clause.
En général c'est la déchéance du prêt (= vous devez tout rembourser sans délai) et des pénalités.
Dans l'acte de vente il n'y a pas de clauses particulière m'obligeant a vivre dans mon bien immobilier. Juste certaines obligations mais pas celle de vivre obligatoirement dans mon bien récemment acheté et rien ne m'interdit d'en faire du locatif . En tout cas merci pour vos réponses, j'ai rendez vous avec un avocat lundi spécialisé dans le droit immo pour me protéger si jamais .... ! encore merci et meilleurs voeux 2021 à vous.
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14 janvier 2021
4 151 > Arthur
Vous ne répondez pas à la question de Gitane. Votre contrat de prêt comporte t'il un prêt autre qu'un prêt classique comme une aide de l'état pour l'accès au logement (ptz par exemple)
>
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Pardon, pour mieux répondre, NON je n'ai pas eu de prêt à taux zéro ni de prêt immobilier d'aide à l'accession sociale qui plus est, il n'y a rien dans mon offre de contrat de crédit qui m'oblige à vivre dans mon logement
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2 janvier 2021
12 392 > Arthur
Cherchez mieux : dans le CONTRAT DE PRET signé avec la banque (pas dans l'acte de vente).
Bonjour.

Tout d'abord, voir si vous avez bénéficié de prêts sociaux réservés exclusivement au financement d'une résidence principale.
Non du tout , je n'ai pas privilégié à de prêt sociaux
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2 janvier 2021
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Donc si vous n'avez pas d'engagement, vous faites ce que vous voulez ... dans les limites de votre capacité financière.
Parce que si vous louez, le revenu n'est compté qu'à hauteur de 70% environ et peut pénaliser votre niveau d'endettement pour souscrire un nouveau prêt.
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14 janvier 2021
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A défaut de mention expresse dans le contrat de bail, ce qui est surprenant, vous avez tout du moins rempli une fiche de renseignements dont vous avez certifié sur l'honneur l'exactitude, c'est l'usage, ou, notamment, la destination du logement vous a trés certainement été demandée.
Cette fiche est essentielle pour l'offre qui vous a été faite. En effet, les conditions ne sont généralement pas les memes entre une RP et du locatif. Solvabilité, taux plus elevé, durée généralement limité à 15 ans pour du locatif, difficulté plus grande à obtenir le pret, etc.
Vous auriez interet à regarder ce que vous avez indiqué sur cette fiche.

La situation que vous décrivez est néanmoins classique, et les banques, bien qu'elles en aient théoriquement le droit, font rarement des problémes.
Ceci étant, dans votre cas, je crois comprendre que vous avez peu, voire pas du tout occupé les lieux. La banque pourrait alors considérer que vous avez usé de mensonge pour obtenir des conditions plus avantageuses. Le risque est réel.
Vous faites bien de consulter.
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