copropriétaire d'un appartement à Etranger et apl /rsa

Question

Bonjour, Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à Etranger. Cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa résidence principale. Moi j'habite en France, je loue mon appartement comme résidence principale en france et je paye mon loyer . En tant que copropriétaire de la résidence principale de ma mère est-ce que j'ai droit à l'apl et au rsa? Pour être en règle avec la caf, faudrait il transferer l'usufruit de mon pourcentage de cet appartement familial à ma mère? je vous remercie d'avance

Farenheit456 · Answer

Bonjour,

Tout dépend de la législation du pays où se situe ce bien afin de déterminer vos droits exacts : copropriétaire (?)/indivisaire/nu-propriété/usufruit/ ou autre situation. Toutefois même s'il ne vous rapporte rien, c'est un patrimoine à déclarer.

En France vous êtes locataire, si vous voulez bénéficier des aides au logement et/ou du RSA, il faut déclarer tout votre patrimoine et ce bien à l'étranger pèsera sur l'évaluation de vos droits aux aides sociales en France.

Sarah · Answer

Mon père est décédé est l'appartement familiale qui lui appartenait est à nous, c'est à dire à moi, à ma soeur et à ma mère qui continue à y habiter, c'est sa résidence principale. Si j'ai bien compris quand on est nu propriétaire d'un bien immobilier, nos droits à la caf apl/rsa, ne sont pas touchés. Donc je me demande si je dois transférer l'usufruit du pourcentage qui m'appartient à ma mère pour être en règle à la caf et me déclarer comme nu propriétaire

Copropriétaire d'un appartement à Etranger et apl /rsa

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters