Mise sous sequestre tout ou partie des charges de copropriété

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vendredi 22 février 2013
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26 mars 2013
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 Titi -
Bonjour,
Propriétaire, je rencontre des difficultés avec le syndic qui ne répond pas à mes différents courriers envoyés en recommandé afin qu'il fasse venir l'entreprise qu'ils ont désigné suite à un mauvais fonctionnement de la VMC. La politique de ce syndic étant que les copropriétaires s'essoufflent et se débrouillent par eux mêmes.
Ma question est de savoir s'il ya possibilité de mettre sous sequestre tout ou partie des charges jusqu'à ce qu'ils daignent me répondre. Si oui quelle serait la procédure? Huissier ? Juge civil ?
Merci, par avance, de votre réponse.
Cordialement
Maxmae

1 réponse

Bonjour,

Je ne crois pas que ce soit la bonne formule. Si un syndic n'a plus de fonds, il ne va pas mettre de l'argent de sa poche, de plus il n'est pas un banquier.

Il faut bien comprendre le problème, voir en quoi il consiste exactement, et si c'est possible.

Une VMC, soit elle fonctionne, soit elle est en panne. Ou alors, elle a besoin de modifications.

De plus, si vous êtes le seul à vous plaindre, il est possible que ce serait mieux si vous êtiez plusieurs.

Et aussi, une VMC doit fonctionner en continu.

Il serait intéressant de savoir ce que vous reprochez à cette VMC.
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26 mars 2013

Bonjour,
Le problème de la VMC n'est pas le sujet de ma question car le problème a été identifié par notre chauffagiste (car notre chaudière se met en sécurité due à un mauvais fonctionnement de la dite VMC).
Par ailleurs, je ne suis pas la seule à me plaindre tant de la VMC que du syndic.
Un des rôles du syndic est de défendre les intérêts des copropriétaires et de contacter les entreprises avec lesquelles ils ont eux mêmes contractés le contrat, quand les copro le demandent.
Mon problème aujourd'hui est que je paie un syndic qui ne remplit pas ses fonctions et qui de plus ne répond pas à nos courriers.
Je compte me servir de l'article 1142 du code civil dans un premier temps et dans un deuxième, et je réitère ma question, puis-je mettre sous séquestre une partie des charges et si oui comment ?
Merci d'une réponse si vous vous y connaissez ?
Cdlt
je réitère ma question, puis-je mettre sous séquestre une partie des charges
Non. Le blocage des charges sur un compte séquestre est une légende urbaine.
quand les copro le demandent.
Non ce n'est pas à tout bout de champ et il y a le conseil syndical pour cela.
Si vous n'en êtes pas satisfait, cherchez en un autre, plus réactif.