Vice cache

Bonjour,

C'est à l'acheteur de prouver le vice caché. Il doit avec un expert démontrer que la panne était présente AVANT la vente. 

Vu le kilométrage, vous n'avez pas à vous inquiéter ni à donner suite à toute demande non justifiée par une expertise.

Bonjour,

Dès l'instant que la partie incriminée a été démontée...plus d'expertise possible.

Ignorez les demandes, vous ne risquez rien.

Bonjour

De plus, la garantie légale de conformité, imposée aux professionnels, en s'aplique pas aux particuliers.

L'acquéreur n'a qu'un recours: demander une expertise judiciaire

Bonjour,

Dans cette situation vous risquez très peu de devoir soit reprendre la voiture et en rembourser le prix à l’acheteuse soit payer les réparations mais ce ne peut être totalement exclu.

Si c’est le cas, les preuves incombent à l’acheteur.

La garantie des vices cachés est une disposition générale inscrite à l‘article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Défauts cachés

Ce sont des défauts qui existaient au moment de la vente. Un défaut peut exister au moment de la vente mais ne se révéler qu’après. Un défaut existant au moment de la vente mais qui ne se révèle qu’après est garanti par le vendeur. Mais un défaut qui n’apparaît qu’après la vente n’est pas garanti. La distinction est loin d’être évidente.

Existence d’un vice

Avant de s’interroger sur la date du vice, il faut s’interroger sur son existence. La probabilité d’une panne sur une voiture bien entretenue est assez faible malgré son âge de treize ans et son kilométrage de 130 000 km. Elle n’est plus neuve depuis longtemps mais loin d’être atteinte de vétusté. Une défaillance de l’alternateur ou du démarreur sur une voiture récente serait une anomalie mais n’en est plus sur une voiture telle que la vôtre. Il y a un certain risque qui est pris en compte dans la fixation du prix de vente. De plus de telles défaillances commencent se manifester avant que la voiture ne tombe en panne. En revanche, la question du joint de culasse est troublante parce que ce n’est pas un organe qui s’use à la différence de l’alternateur ou du démarreur.

Une surchauffe est généralement ce qui explique une fuite sur le joint de culasse. Si, lorsque vous conduisez, vous surveillez l’indicateur de température d’eau, vous ne pouvez manquer de savoir si le moteur a chauffé anormalement ce qui corroborerait le diagnostic du garagiste. Si le moteur a chauffé anormalement peu avant la vente, une fuite sur le joint de culasse qui en serait la conséquence n’aurait pas mis trois semaines pour apparaître. Si vous êtes sûre que le moteur n’a pas chauffé anormalement et s’il est véritablement nécessaire de changer le joint de culasse, c’est alors un défaut fortuit apparu après la vente qu’il n’est pas possible de qualifier de vice caché né avant la vente. Peut-être certains éléments tels que la température du circuit de refroidissement sont-ils conservés en mémoire. Vous pourriez vous renseigner sur ce point auprès du concessionnaire de la marque de votre voiture.

En conclusion

A mon avis, pour le démarreur ou l’alternateur, le vice caché tel que mentionné à l’article 1641 du code civil est à écarter.

Pour le joint de culasse, peut-être, mais je suis sceptique et, je le rappelle, la charge de la preuve incombe à l’acheteur.

Paiement de la facture du garagiste

A supposer qu’il y ait vraiment vice caché, c’est l’acheteuse a pris l’initiative de faire travailler le garagiste sans vous consulter au préalable. Etre mis devant le fait accompli n’est pas acceptable. Dans ces conditions il y a matière à discuter sur le remboursement à votre acheteuse du montant de la facture qu’elle doit au garagiste s'il y a véritablement vice caché..