Cris enfants dans la piscine

Bonjour,

Les enfants ne sont pas classés comme animaux nuisibles, mais comme tout le monde ils sont soumis à la loi. Il n'y aura pas de condamnation judiciaire pour un bébé qui pleure, mais il peut y avoir des sanctions juridiques si un enfant plus âgé fait du tapage. A partir de 13 ans ils sont pénalement responsables et peuvent recevoir des amendes. La jurisprudence est clémente avec les jeunes enfants qui font du bruit dans leurs activités normales du quotidien, mais il y a aussi eu des condamnations pour des bruits anormaux (par exemple des parents ont été sanctionnés pour avoir installé un toboggan en appartement). 

Pour le reste vous devez prévenir (par écrit) vos futurs acquéreurs de tout élément de votre connaissance qui pourrait influencer leur décision. Dissimuler intentionnellement un défaut du bien vendu est un dol. En particulier dissimuler l'existence d'un voisinage "pénible" a déjà mené à des annulations de vente, voici un exemple récent :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/actualite-juridique-et-financiere/5509-immo-vente-annulee-voisin-c/

Pour autant vous n'êtes pas non plus obligé d'aller trop loin. Dans votre cas il serait largement suffisant de préciser dans le compromis que la voisine X pratique la location saisonnière l'été, sans parler d'enfants jouant dans la piscine. 

Il est impossible sur un forum de vous dire si les bruits que vous évoquez sont de nature à causer un trouble "anormal" du voisinage ou si dans le contexte la location saisonnière de la voisine est un élément susceptible d'avoir un "caractère déterminant pour l'autre partie". Si quelqu'un achète un appartement sur le front de mer à Nice, il n'y a pas besoin de lui préciser que le coin se peuple de touristes l'été. En revanche dans un petit village alpin au fin fond de la cambrousse il sera nécessaire de signaler que le voisin a aménagé une boîte de nuit dans sa grange.

Si cette voisine loue sur une plateforme, il y a moyen de signaler les nuisances via cette plateforme.

Bonjour,

Vous n'avez pas obligation de prévenir les acquéreurs de ces locations, sauf si vous avez déjà engagé une procédure.