Infiltration dans mon garage

Il admet donc que ce désordre provient de la configuration de SON terrain.... Il lui appartient donc de modifier cette configuration.
Ne serait-ce que de poser un film étanche entre son terrain et votre garage.

Si une demande verbale pour ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

 

 

Bonjour,

Vous avez un défaut d'étanchéité. Le voisin n'y est pour rien. 

Demandez un devis au maçon.

Si ce ne sont pas des eaux de ruissellement mais dues à l'infiltration, cela signifie que le voisin a adossé de la terre sur le mur privatif, ce qui est en contradiction avec le code Civil, notamment l'article 657 pris a contrario : on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif -atteinte à la propriété privée-.
Pour remédier à cela, il incombe donc au voisin surélevé de construire à ses frais un mur de soutènement de son côté (un mur de garage n'est pas un mur de soutènement)... ou de retirer les terres en surplus afin qu'elles ne s'appuient plus sur ledit mur.

S'il s'agit d'eaux de ruissellement, le voisin doit réaliser les ouvrages nécessaires pour éviter que le fonds inférieur subisse les inconvénients de l'aggravation de cette servitude puisqu'il a artificiellement contribué à modifier l'état naturel des lieux (640 et 641 du code Civil).

 

il faudrait savoir si le garage a été construit en décaissement ou bien si le voisin a ajouté sa terre après construction du garage...

Selon la réponse, la responsabilité diffère.

Bonjour,

La terre de mon voisin colle mon garage et provoque une infiltration à l’intérieur mais celui ci ne veut rien entendre il estime que ce n’est pas de son fait mais de la configuration du terrain.

Votre voisin a-t-il apporté de la terre contre le mur de votre garage ou avez-vous creusé pour construire votre garage de sorte que la partie du mur située en-dessous du niveau naturel est naturellement sujette à des infiltrations ?

Dans la première hypothèse votre voisin est responsable des infiltrations et vous êtes en droit de le contraindre à y mettre fin.

Dans la seconde hypothèse, il a raison : ce n’est pas de son fait mais de la configuration du terrain et c’est à vous qu’il appartient d’adapter votre mur à la configuration du terrain.