Probleme de clôture avec le voisin
Isadore Messages postés 2462 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant une fermette à la campagne en résidence secondaire, j'ai un double souci de clôture avec un voisin.
Sa clôture n'est pas droite, elle a un "ventre" qui empiete sur mon terrain jusqu'à un metre au centre de la clôture.
La clôture fait seulement 1,10 metre de haut. Je me sens menacé par le malinois de mon voisin qui est laissé sans surveillance. Mes voisins sont absents souvent, Je ne peux plus m'approcher par exemple pour désherber la clôture.
Le souci est sur l’arrière cours de mes voisins, mais il est face à l'entrée principale de ma fermette. C'est assez gênant, voire carrément inquiétant quand il y a des enfants chez moi.
Mes voisins ont conscience du problème, ils ne se précipitent pas pour le résoudre. Ils évitent de me croiser quand je suis à la fermette..
Un maçon m'a dit qu'un avocat lui aurait lui qu'en raison du chien, le voisin doit refaire la clôture à ses frais.
Moi j'aurais été d'accord de participer aux frais, mais vu que les voisins m'évitent, j'aimerais avoir des renseignements sur la potentielle obligation de mes voisins, notamment en termes de dates, cela me permettrait de faire en sorte qu'ils s'en occupent.
Je vous remercie par avance toutes les bonnes réponses :-)
7 réponses
Bonjour,
Pour commencer la limite de votre terrain est-elle clairement définie par un bornage. Sinon c'est la première étape : un bornage amiable avec le voisin, traditionnellement à frais partagés, mais vous pouvez (étant le plus intéressé) le prendre en charge.
Ensuite il faudra vérifier si cette clôture est posée sur la limite ou bien située chez l'un ou chez l'autre.
Si elle est sur la limite, elle est mitoyenne et vous appartient pour moitié. C'est a priori le cas le plus délicat en cas de mésentente. Mais rien ne vous interdit de la doubler par une clôture à votre gout entièrement de votre côté.
Si elle est chez vous, elle vous appartient et vous pouvez la démolir et la remplacer par ce que vous voudrez
Si elle est chez lui, vous ne pouvez rien exiger, mais vous pouvez installer chez vous une clôture à votre goût qui vous protègera mieux.
Bonjour
Le chien n'a rien à voir là-dedans. Question qui n'a rien de polémique, mais un maitre n'est-il pas responsable de son animal ? Entre autres, et pas que, le Malinois qui a la réputation d'être admirable quand il est parfaitement dressé et qu'il bénéficie de sorties et d'exercices quotidiens.
Moyennant quoi, et quelle que soit la race, n'appartient-il pas au maitre de veiller à la sécurité de tous les humains?
Pour le moment le chien n'a causé aucun préjudice. Evidemment on n'a pas envie d'attendre un drame pour réagir. Si le chien est menaçant, il doit être signalé à la mairie.
Mais certains maires ont d'autres priorités ....surtout en ce moment
CRPM Article L211-11
Modifié par Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2
I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1.
En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.
etc...
Parfait.
Sauf qu'aucune de ces dispositions n'oblige le propriétaire à réaliser ou réparer une clôture ; l'attestation d'aptitude ne contient probablement pas de cours de pose de clôture.
En clair, pour appliquer concrètement cet article, il faudrait que :
- l'Administration soit appelée à intervenir et détermine que ce chien est dangereux,
- elle mette en demeure le propriétaire de suivre la formation prévue dans ces cas,
- à défaut de réaction adéquate dudit propriétaire, elle mette le chien en dépôt.
On peut raisonnablement estimer la durée de toutes ces formalités confondues à au moins six mois sinon un an.
Or, la solution est nécessaire de suite...
Visiblement, elle a été très bien exposée déjà >>> ici
Même si a priori le résultat satisfaisant soit financièrement à la seule charge de Lachen_28, puisque c'est lui qui a le plus intérêt des deux à bénéficier d'une clôture fiable.
Il faudra au fond, comme bien souvent, faire le choix entre prendre le temps de réclamer son droit et assurer concrètement sa tranquillité sans tarder...
Bonjour,
"Un maçon m'a dit qu'un avocat lui aurait lui qu'en raison du chien, le voisin doit refaire la clôture à ses frais"
La seule raison pour refaire la clôture c'est si elle empiète. Le chien n'a rien à voir là-dedans.
Oui un bornage avait déjà été fait. Le voisin a conscience du problème, il a juste changé d'avis et ne veut visiblement ne plus s'en occuper.
Concernant le chien, une clôture de 1,10 metres de haut avec un malinois surexité, c'est clairement pas une situation normale.
Je vais essayer de voir avec le maçon afin qu'il me donne des détails sur sa clôture que lui a été obligé de refaire chez lui.
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Un maçon m'a dit qu'un avocat lui aurait lui qu'en raison du chien
Depuis quand un maçon est-il juriste ? Mieux vaut lui demander un devis pour une clôture de VOTRE côté.
Relisez aussi les réponses précédentes et contactez la mairie pour le chien.
Le devis je l'ai déjà demandé.
La clôture empiété sur mon terrain.
Selon vous, je dois simplement informer mon voisin de la date des débuts des travaux et c'est tout ?
La clôture empiété sur mon terrain. Enfin une info ...!
Dans ce cas vous pouvez exiger que le voisin la supprime. Par contre vous ne pouvez pas l'obliger à reclôturer son terrain.
Vous pouvez même considérer que cette clôture inadaptée et mal positionnée vous appartient et la supprimer dans le cadre de vos propres travaux de clôture.
code civil 552 : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous."
Bonjour,
Il n'est pas obligatoire de clôturer son terrain quand l'on a un chien ou un chat. Il n'es d'ailleurs pas non plus interdit de laisser son animal vagabonder sur le terrain du voisin (mais l'on est responsable des dégâts qu'il peut causer). A part les circonstances dans lesquelles l'animal est jugé "en divagation" (infraction pénale), il n'y a pas juridiquement de différence entre un chien et un chat en ce qui concerne le droit de laisser sa bestiole se balader dans les jardins des voisins.
Il existe une exception concernant les chiens catégorisés, mais le malinois n'en fait pas partie.
Un chien bien dressé peut par ailleurs apprendre à ne pas franchir les limites d'un terrain. Quelqu'un de ma famille a une malinoise, son jardin n'est pas clôturée, la bestiole reste sagement à la maison sauf quand elle est laissée seule trop longtemps.
A moins que le chien ne présente une dangerosité avérée de par son comportement, le voisin est donc en droit d'avoir une clôture légère, ou pas de clôture du tout. La dangerosité d'un animal doit être démontrée par des faits. En général c'est consécutif à une attaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...