Probleme de clôture avec le voisin
Isadore Messages postés 2758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant une fermette à la campagne en résidence secondaire, j'ai un double souci de clôture avec un voisin.
Sa clôture n'est pas droite, elle a un "ventre" qui empiete sur mon terrain jusqu'à un metre au centre de la clôture.
La clôture fait seulement 1,10 metre de haut. Je me sens menacé par le malinois de mon voisin qui est laissé sans surveillance. Mes voisins sont absents souvent, Je ne peux plus m'approcher par exemple pour désherber la clôture.
Le souci est sur l’arrière cours de mes voisins, mais il est face à l'entrée principale de ma fermette. C'est assez gênant, voire carrément inquiétant quand il y a des enfants chez moi.
Mes voisins ont conscience du problème, ils ne se précipitent pas pour le résoudre. Ils évitent de me croiser quand je suis à la fermette..
Un maçon m'a dit qu'un avocat lui aurait lui qu'en raison du chien, le voisin doit refaire la clôture à ses frais.
Moi j'aurais été d'accord de participer aux frais, mais vu que les voisins m'évitent, j'aimerais avoir des renseignements sur la potentielle obligation de mes voisins, notamment en termes de dates, cela me permettrait de faire en sorte qu'ils s'en occupent.
Je vous remercie par avance toutes les bonnes réponses :-)
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5 réponses
Bonjour
Le chien n'a rien à voir là-dedans. Question qui n'a rien de polémique, mais un maitre n'est-il pas responsable de son animal ? Entre autres, et pas que, le Malinois qui a la réputation d'être admirable quand il est parfaitement dressé et qu'il bénéficie de sorties et d'exercices quotidiens.
Moyennant quoi, et quelle que soit la race, n'appartient-il pas au maitre de veiller à la sécurité de tous les humains?
Bonjour,
"Un maçon m'a dit qu'un avocat lui aurait lui qu'en raison du chien, le voisin doit refaire la clôture à ses frais"
La seule raison pour refaire la clôture c'est si elle empiète. Le chien n'a rien à voir là-dedans.
Oui un bornage avait déjà été fait. Le voisin a conscience du problème, il a juste changé d'avis et ne veut visiblement ne plus s'en occuper.
Concernant le chien, une clôture de 1,10 metres de haut avec un malinois surexité, c'est clairement pas une situation normale.
Je vais essayer de voir avec le maçon afin qu'il me donne des détails sur sa clôture que lui a été obligé de refaire chez lui.
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Posez votre questionBonjour,
Il n'est pas obligatoire de clôturer son terrain quand l'on a un chien ou un chat. Il n'es d'ailleurs pas non plus interdit de laisser son animal vagabonder sur le terrain du voisin (mais l'on est responsable des dégâts qu'il peut causer). A part les circonstances dans lesquelles l'animal est jugé "en divagation" (infraction pénale), il n'y a pas juridiquement de différence entre un chien et un chat en ce qui concerne le droit de laisser sa bestiole se balader dans les jardins des voisins.
Il existe une exception concernant les chiens catégorisés, mais le malinois n'en fait pas partie.
Un chien bien dressé peut par ailleurs apprendre à ne pas franchir les limites d'un terrain. Quelqu'un de ma famille a une malinoise, son jardin n'est pas clôturée, la bestiole reste sagement à la maison sauf quand elle est laissée seule trop longtemps.
A moins que le chien ne présente une dangerosité avérée de par son comportement, le voisin est donc en droit d'avoir une clôture légère, ou pas de clôture du tout. La dangerosité d'un animal doit être démontrée par des faits. En général c'est consécutif à une attaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...