Probleme de clôture avec le voisin

Lachen_28 -  
Farenheit456 Messages postés 1051 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ayant une fermette à la campagne en résidence secondaire, j'ai un double souci de clôture avec un voisin.

Sa clôture n'est pas droite, elle a un "ventre" qui empiete sur mon terrain jusqu'à un metre au centre de la clôture.

La clôture fait seulement 1,10 metre de haut. Je me sens menacé par le malinois de mon voisin qui est laissé sans surveillance. Mes voisins sont absents souvent, Je ne peux plus m'approcher par exemple pour désherber la clôture.

Le souci est sur l’arrière cours de mes voisins, mais il est face à l'entrée principale de ma fermette. C'est assez gênant, voire carrément inquiétant quand il y a des enfants chez moi.

Mes voisins ont conscience du problème, ils ne se précipitent pas pour le résoudre. Ils évitent de me croiser quand je suis à la fermette..

Un maçon m'a dit qu'un avocat lui aurait lui qu'en raison du chien, le voisin doit refaire la clôture à ses frais.

Moi j'aurais été d'accord de participer aux frais, mais vu que les voisins m'évitent, j'aimerais avoir des renseignements sur la potentielle obligation de mes voisins, notamment en termes de dates, cela me permettrait de faire en sorte qu'ils s'en occupent.

Je vous remercie par avance toutes les bonnes réponses :-)

1 réponse

Farenheit456 Messages postés 1051 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   444
 

Bonjour,

Pour commencer la limite de votre terrain est-elle clairement définie par un bornage. Sinon c'est la première étape : un bornage amiable avec le voisin, traditionnellement à frais partagés, mais vous pouvez (étant le plus intéressé) le prendre en charge.

Ensuite il faudra vérifier si cette clôture est posée sur la limite ou bien située chez l'un ou chez l'autre.

Si elle est sur la limite, elle est mitoyenne et vous appartient pour moitié. C'est a priori le cas le plus délicat en cas de mésentente. Mais rien ne vous interdit de la doubler par une clôture à votre gout entièrement de votre côté.

Si elle est chez vous, elle vous appartient et vous pouvez la démolir et la remplacer par ce que vous voudrez

Si elle est chez lui, vous ne pouvez rien exiger, mais vous pouvez installer chez vous une clôture à votre goût qui vous protègera mieux.


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