Date consolidation rétroactive
Papillonsblanc
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1 réponse
rosieres1
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30 août 2017 à 20:40
30 août 2017 à 20:40
Bonjour,
La notification de reprise du travail ne peut avoir d'effet rétroactif. Vous devez donc exiger de la CPAM qu'elle vous indemnise au moins jusqu'à la date à laquelle vous avez reçu la notification. Il faut donc faire un courrier de réclamation en utilisant les voies de recours qui vous sont données
La notification de reprise du travail ne peut avoir d'effet rétroactif. Vous devez donc exiger de la CPAM qu'elle vous indemnise au moins jusqu'à la date à laquelle vous avez reçu la notification. Il faut donc faire un courrier de réclamation en utilisant les voies de recours qui vous sont données
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2017 à 20:47
Merci beaucoup pour votre réponse!
La CPAM demande un certificat médicale de mon medecin traitant sous 10 jours. Puis je dans ce cas demandé à mon médecin de faire le certificat à la date du 5 septembre (date de fin de mon arrêt maladie)? Et faire un courrier de réclamation à la CPAM.. Ou dois-je faire un courrier de réclamation au médecin conseil?
Cordialement
30 août 2017 à 20:55
Ne pas écrire non plus au médecin conseil mais rester dans le cadre administratif. C'est à la CPAM d'assumer son erreur. Vous pouvez saisir la CRA et en même temps faire un courrier au conciliateur pour vous plaindre de cette situation.
Par ailleurs si votre médecin traitant estime que vous pouvez reprendre le travail le 6 septembre il peut établir un certificat final de consolidation au 5 septembre. A voir avec lui.
Cordialement
30 août 2017 à 20:59
Très bonne soirée!