Date consolidation rétroactive
Papillonsblanc
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Bonjour,
Je suis en arrêt pour maladie professionnelle depuis avril 2016. J'ai été convoqué par le médecin de conseil le 29 juin. Aujourd'hui je reçois une lettre de la CPAM m'indiquant que le médecin de conseil a établi une consolidation à la date du 29 juillet!
L'arrêt de travail établi après cet date n'est pas prise en compte...
Cela veut dire que depuis le 29 juillet je ne suis plus considérer en arrêt maladie.. sachant que je n'ai pas repris le travail, ni vu le médecin de travail...
Pouvez-vous me conseiller sur ce que je peux faire? Puis-je demandé à ce que la date de consolidation soit modifié pour le 29 septembre pour avoir un mois de délai?
Dois-je contacter mon médecin de travail sachant que je ne peux plus reprendre le travail?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis en arrêt pour maladie professionnelle depuis avril 2016. J'ai été convoqué par le médecin de conseil le 29 juin. Aujourd'hui je reçois une lettre de la CPAM m'indiquant que le médecin de conseil a établi une consolidation à la date du 29 juillet!
L'arrêt de travail établi après cet date n'est pas prise en compte...
Cela veut dire que depuis le 29 juillet je ne suis plus considérer en arrêt maladie.. sachant que je n'ai pas repris le travail, ni vu le médecin de travail...
Pouvez-vous me conseiller sur ce que je peux faire? Puis-je demandé à ce que la date de consolidation soit modifié pour le 29 septembre pour avoir un mois de délai?
Dois-je contacter mon médecin de travail sachant que je ne peux plus reprendre le travail?
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1 réponse
Bonjour,
La notification de reprise du travail ne peut avoir d'effet rétroactif. Vous devez donc exiger de la CPAM qu'elle vous indemnise au moins jusqu'à la date à laquelle vous avez reçu la notification. Il faut donc faire un courrier de réclamation en utilisant les voies de recours qui vous sont données
La notification de reprise du travail ne peut avoir d'effet rétroactif. Vous devez donc exiger de la CPAM qu'elle vous indemnise au moins jusqu'à la date à laquelle vous avez reçu la notification. Il faut donc faire un courrier de réclamation en utilisant les voies de recours qui vous sont données
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse!
La CPAM demande un certificat médicale de mon medecin traitant sous 10 jours. Puis je dans ce cas demandé à mon médecin de faire le certificat à la date du 5 septembre (date de fin de mon arrêt maladie)? Et faire un courrier de réclamation à la CPAM.. Ou dois-je faire un courrier de réclamation au médecin conseil?
Cordialement
Ne pas écrire non plus au médecin conseil mais rester dans le cadre administratif. C'est à la CPAM d'assumer son erreur. Vous pouvez saisir la CRA et en même temps faire un courrier au conciliateur pour vous plaindre de cette situation.
Par ailleurs si votre médecin traitant estime que vous pouvez reprendre le travail le 6 septembre il peut établir un certificat final de consolidation au 5 septembre. A voir avec lui.
Cordialement
Très bonne soirée!