Mon voisin c'est domicilié chez moi

Cricri -  
 Geo -
Bonjour,

Mon voisin se déclare seul avec 1 enfant et il c'est domicilié chez moi, jouant sur l'ambiguïté de nos 2 adresses car moi j'habite 12 bd et lui 12 bis bd tout le reste de l'adresse et à l'identique. Faut dire que a la base c'est une propriété qui a été divisé en 2. Que puis je faire ?
Je vous remercie de vos réponses

6 réponses

BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 
Si en effet l'usurpation est volontaire, vous posez votre propre boîte aux lettres avec votre N° et votre nom écrits lisiblement dessus de manière indélébile ; accessoirement, vous en parlez au facteur si vous pouvez (lequel d’ailleurs est censé vérifier le nom des occupants avant de déposer le courrier à une adresse donnée ....) et même vous verrouillez ça par un courrier simple mais détaillé au receveur de la Poste concerné.

Si par hasard vous y trouvez un courrier qui n'est pas pour vous, vous le remettez dans une boîte jaune de la Poste après avoir mentionné sur l'enveloppe (bien sûr non ouverte) « N'habite pas à l'adresse indiquée » ou simplement « NPAI ».

Normalement, il ne devrait pas être long à réagir....

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gitane2229
 
Bonjour.

Demander à ce voisin de rectifier son adresse auprès des tiers.
Avoir deux boîtes à lettres bien identifiées afin que la facteur s'y retrouve.

Cdt
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Cricri
 
Je lui ai déjà demandé, il s'en fout. Nous avons bien 2 boîtes au lettres lorsque c'est notre facteur le courrier arrive à bonne destination lorsque c'est des remplacent...
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

Quel préjudice cela vous cause t'il ?
Il ne s'est pas domicilié "chez vous" mais "à votre adresse"... et alors ?
Quelles sont les conséquences néfastes pour vous ?
Sans compter que cela n'est peut-être même pas volontaire de sa part...

Cdt
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Cricri
 
Bonjour,

L'usurpation et volontaire, de plus je rencontre des problèmes au niveau des impôts. Je pensais avoir des réponses gt pas des reproches... Aujourd'hui faudrait presque s'excuser de demander justice.

Cordialement
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418 > Cricri
 
Absolument pas de reproche...
Je vous demande juste quel préjudice cela vous cause !
Quels problèmes avez-vous avec les impôts ?
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gitane2229
 
Puisque cette erreur "volontaire" vous crée des problèmes auprès du fisc, lui adresser un recommandé AR lui demandant une rectification auprès des tiers.

De plus, concernant son courrier déposé dans votre boîte à lettres, vous en faites retour systématique à l'envoyeur avec mention "12 bis bd"
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BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 
" vous en faites retour systématique à l'envoyeur avec mention "12 bis bd" " : NON !

Sans aucune mention à part « N'habite pas à l'adresse indiquée » ou « NPAI ».
Cricri n'est pas payé pour fournir des renseignements à des tiers qui ne le concernent pas.

De plus, ayant noté qu'il savait l'adresse de la personne concernée, ce dernier pourrait même lui faire reproche de ne pas lui avoir donné le courrier au lieu de le renvoyer, voire lui demander des dommages et intérêts si la procédure est bien ficelée..... et par extension l'accuser d'avoir conservé indument d'autres courriers par devers lui ayant ainsi occasionné un préjudice pour le voisin.
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Cricri > BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse je renvoie avec mention NPAI. Par contre j'aimerai l'obliger à faire le nécessaire car je suis embêtée au niveau des impôts... C'est pas faute d'avoir signalé qu'il n'habite pas au 12 mais au 12bis aussitôt les impôt rectifié et lui redéclare l'inverse...
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Cricri
 
Merci pour votre réponse
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gitane2229
 
Vu BmV. NPAI convient bien mieux.
Votre réponse est plus en adéquation avec la dernière réponse de cricri.
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BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208 > gitane2229
 
" Votre réponse est plus en adéquation " : merci.
Mais la vôtre était admissible aussi, mais uniquement au point de vue pratique et relationnel ; juridiquement, il faut voir ça d'un autre angle et d'une part verrouiller ses actes et d'autre part éviter de donner prise à une éventuelle réaction hostile.
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Geo
 
Comme dit ft, vérifiez si vous êtes bien imposé pour votre logement, surface....confort
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Utilisateur anonyme
 
côté impôts, il suffit d'en informer votre service des impôts voire de porter réclamation si cette façon de faire de votre voisin vous a causé du tort ou a faussé vos impôts (locaux)

quant aux courriers destinés à votre voisin envoyés à votre adresse, ce dernier étant bien au courant du problème vous devriez systématiquement les détruire dès réception !!

bon courage
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