Qqun s'est domicilié chez moi à mon insu
contribuablefatigué
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contribuablefatigué -
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Bonjour,
Je vous expose ma situation, une personne (membre éloigné de ma famille avec qui je suis en froid depuis des années) a déclaré que je l'hébergeais, je reçois son courrier, et les impots (taxe d'habitation) m'ont imposé aux vues des revenus de cette personne.
J'ai essayé de joindre les impôts (téléphone, visite, e-mail), on m'a répondu par e-mail qu'il n'y avait rien d'officiel à faire, c'est à cette personne de faire un changement d'adresse.
Je l'ai contacté, elle m'a assuré qu'elle avait fait le nécessaire pour mettre fin à cette situation, or depuis des mois, rien n'a changé.
J'ai du mal à croire qu'il n'y a aucun moyen légal pour l'empecher de déclarer vivre chez moi alors que ça n'a jamais été le cas...
J'attends vos conseils, merci d'avance!
Je vous expose ma situation, une personne (membre éloigné de ma famille avec qui je suis en froid depuis des années) a déclaré que je l'hébergeais, je reçois son courrier, et les impots (taxe d'habitation) m'ont imposé aux vues des revenus de cette personne.
J'ai essayé de joindre les impôts (téléphone, visite, e-mail), on m'a répondu par e-mail qu'il n'y avait rien d'officiel à faire, c'est à cette personne de faire un changement d'adresse.
Je l'ai contacté, elle m'a assuré qu'elle avait fait le nécessaire pour mettre fin à cette situation, or depuis des mois, rien n'a changé.
J'ai du mal à croire qu'il n'y a aucun moyen légal pour l'empecher de déclarer vivre chez moi alors que ça n'a jamais été le cas...
J'attends vos conseils, merci d'avance!
2 réponses
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Il faut faire deux choses:
- ne pas ouvrir son courrier et le remettre à un guichet de la poste avec la mention manuscrite "NPAI",
- envoyer une lettre recommandée à votre recette des impôts signalant que cette personne n'a jamais été domiciliée chez vous et de bien vouloir cesser d'adresser des courrier à cette adresse... -
Bonsoir
- Vous devez prévenir la poste et votre facteur de ne plus distribuer son courrier
- faites une réclamation écrite (par courrier) auprès des impôts concernant votre taxe d'habitation, les impôts feront des recherches afin de déterminer l'adresse de l'imposteur !
Ne faites pas un simple courrier mais indiquez bien que vous réclamez, que vous contestez le montant du de cette taxe !!!
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...