Qqun s'est domicilié chez moi à mon insu

contribuablefatigué - 21 juin 2010 à 16:00
 contribuablefatigué - 22 juin 2010 à 12:11
Bonjour,

Je vous expose ma situation, une personne (membre éloigné de ma famille avec qui je suis en froid depuis des années) a déclaré que je l'hébergeais, je reçois son courrier, et les impots (taxe d'habitation) m'ont imposé aux vues des revenus de cette personne.

J'ai essayé de joindre les impôts (téléphone, visite, e-mail), on m'a répondu par e-mail qu'il n'y avait rien d'officiel à faire, c'est à cette personne de faire un changement d'adresse.

Je l'ai contacté, elle m'a assuré qu'elle avait fait le nécessaire pour mettre fin à cette situation, or depuis des mois, rien n'a changé.

J'ai du mal à croire qu'il n'y a aucun moyen légal pour l'empecher de déclarer vivre chez moi alors que ça n'a jamais été le cas...

J'attends vos conseils, merci d'avance!

2 réponses

Il faut faire deux choses:
- ne pas ouvrir son courrier et le remettre à un guichet de la poste avec la mention manuscrite "NPAI",
- envoyer une lettre recommandée à votre recette des impôts signalant que cette personne n'a jamais été domiciliée chez vous et de bien vouloir cesser d'adresser des courrier à cette adresse...
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contribuablefatigué
22 juin 2010 à 12:10
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais agir en conséquence
cordialement
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